Les représentants du Parlement européen ont fait savoir, mardi 26 septembre, à la Présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne qu’ils souhaitaient que les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) relatives à la révision des statuts régissant l’Agence européenne de sécurité aérienne (EASA – European Aviation Safety Agency) aboutissent à un accord avant la fin de cette année.
La quatrième rencontre entre les mandataires des institutions de l’Union a par ailleurs permis d’avancer de manière notable sur plusieurs points qui faisaient jusqu’ici l’objet de désaccord. Les États membres et les députés se sont effet mis d'accord sur le champ d’application de ce règlement. Les représentants du Parlement ont par ailleurs accepté de céder sur les mesures prises par l’EASA dans le domaine de la sûreté aérienne, au vu de l'interdépendance entre sécurité et sûreté de l’aviation civile. Ils plaidaient effectivement pour des mesures contraignantes à destination des agences nationales, mais ce sont finalement des recommandations non contraignantes qui ont été retenues par les négociateurs institutionnels.
Le Conseil a, quant à lui, renoncé à son projet de donner aux États membres qui le souhaitent (cinq maximum) la possibilité d’être conjointement responsables, sous certaines conditions, de la certification et de la supervision d’une compagnie aérienne. Une solution a néanmoins été trouvée concernant les certifications relatives aux spécifications de navigabilité particulières.
Les parties ont donc concrètement avancé depuis le troisième trilogue qui s’était tenu le 6 juin dernier. Des points de blocage demeurent cependant, notamment les questions du futur nom de l’Agence (EUROPE 11750), de sa gouvernance ou de son action en cas de situation d’urgence liée à la sûreté aérienne.
La Présidence maltaise du Conseil de l’Union européenne avait pour ambition de finaliser les négociations interinstitutionnelles pour la fin de son mandat, mais les divergences entre États membres et Parlement européen étaient trop grandes. À l’instar du Parlement, la Présidence estonienne espère boucler le dossier avant la fin de l’année (EUROPE 11827), deux ans après la proposition de la Commission européenne. Le prochain trilogue se tiendra le 26 octobre à Strasbourg. (Lucas Tripoteau)