Le rapporteur du Parlement européen sur le texte d’initiative visant à protéger les lanceurs d’alerte, Virginie Rozière (S&D, française), contactée par EUROPE, vendredi 29 septembre, a semblé montrer une certaine impatience face à la volonté de la Commission européenne de reporter à l’année prochaine la présentation d’une initiative sur la question.
La commissaire à la justice, Vĕra Jourová, a en effet déclaré au journal belge Le Soir, dans une interview datée de ce jour, que la Commission européenne allait reporter à l’année prochaine la présentation d’une initiative pour protéger de manière transversale les lanceurs d’alerte, alors que celle-ci était prévue pour la fin de l’année.
Une annonce qui a semblé légèrement agacer la députée européenne. « Je conçois que le sujet est complexe et que la Commission souhaite élaborer une réponse solide, mais ces questions ne sont pas nouvelles et le temps presse. J'espère que ce nouveau délai sera le dernier! », a-t-elle confié à EUROPE.
La députée a cependant salué certaines prises de position énoncées par la commissaire durant l’interview et notamment le fait d’autoriser les lanceurs d’alerte à se tourner directement vers les médias. « C'est une très bonne nouvelle alors que la droite au Parlement fait obstruction à cette idée », a-t-elle commenté. En effet, comme l’a reporté dernièrement notre bulletin, les chrétiens-démocrates et conservateurs souhaitent la mise en place d’une hiérarchie dans le signalement en privilégiant d’abord les mécanismes internes de signalement, puis les mécanismes externes et, en tout dernier lieu, les médias (EUROPE 11870).
En revanche, Mme Jourová n’a pas semblé soutenir la proposition d’une nouvelle « institution », certainement en référence à la proposition du rapporteur de créer un organe de collecte de signalement au niveau européen, qui serait attaché au Médiateur européen. Un positionnement de l'institution qui inquiète au sein du bureau de Madame Rozière, où l’on considère que cet organe est nécessaire pour coordonner l’action dans les États membres et pour éviter que, lorsqu’il existe un doute quant au respect de l’État de droit dans un État membre, un organe européen puisse garantir le respect du droit d’alerte.
Au Parlement européen les négociations font leur chemin et le vote en commission ‘affaires juridiques’ (JURI) est prévu lors d’une session extraordinaire le 2 octobre prochain. Le vote en plénière devrait se tenir lors de la deuxième session d’octobre. Le report par la Commission de son projet d'initiative ne devrait avoir aucune incidence sur le calendrier parlementaire fixé. (Pascal Hansens)