En cas d'annulation ou de retard important d'un vol, la compensation due à un passager aérien doit être calculée en fonction de la distance à vol d'oiseau entre les aéroports de départ et d'arrivée, même en cas de vol avec correspondance, a estimé la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu jeudi 7 septembre (affaires C-559/16).
Trois citoyennes européennes se sont rendues de Rome à Hambourg via Bruxelles au moyen d'un vol de la compagnie Brussels Airlines. À leur arrivée à Hambourg, le retard était de 3h50 par rapport à l'heure d'arrivée initialement prévue. Ces personnes ont saisi le Tribunal de district d'Hambourg pour obtenir une compensation financière.
Le règlement (261/2004) sur l'indemnisation et l'assistance des passagers aériens prévoit une compensation de 250 ou de 400 euros selon que la distance parcourue entre les aéroports de départ et d'arrivée est inférieure ou supérieure à 1500 kilomètres.
La distance à vol d'oiseau (orthodromique) entre Rome et Hambourg est inférieure à 1500 km. En revanche, la distance totale parcourue via Bruxelles est supérieure à 1500 km.
Saisie dans le cadre d'un renvoi préjudiciel, la Cour constate que la législation européenne ne précise pas quelle distance doit être prise en compte pour calculer une éventuelle indemnisation. Considérant que les passagers doivent être traités de manière égale, elle estime que la nature du vol - vol direct ou avec correspondance - n'a pas d'impact sur l'ampleur du désagrément subi par les passagers. Partant, seule la distance à vol d'oiseau entre les villes de départ et d'arrivée doit être prise en considération, a-t-elle arrêté. (Mathieu Bion)