Les autorités nationales de protection des consommateurs et la Commission européenne ont adressé, jeudi 7 septembre, un courrier conjoint au PDG de Volkwagen, Matthias Müller, pour appeler le groupe VW à tenir les engagements qu’il a pris à l’égard des consommateurs européens floués par le scandale Volkswagen, a annoncé la Commission européenne le même jour.
Dans ce courrier, que la Commission n’a pas souhaité rendre public, les autorités de protection des consommateurs et la Commission appellent VW à réparer rapidement toutes les voitures diesel équipées d’un dispositif d’invalidation des tests antipollution. L’engagement de procéder à cette réparation d’ici à l’automne 2017 avait en effet été pris par le groupe allemand à l’issue des pourparlers avec la commissaire à la Protection des consommateurs, Věra Jourová (EUROPE 11653).
Ultimatum. Sous la houlette de l’autorité néerlandaise, les autorités de protection des consommateurs demandent instamment à VW de confirmer dans un délai d’un mois que ce calendrier sera respecté, de répondre à leurs demandes et d'entamer un dialogue au niveau européen. Il appartiendra à chaque État membre de décider de la marche à suivre, si Volkswagen ne réagissait pas à cette position commune ou si un accord ne pouvait être trouvé.
Les autorités nationales exigent une transparence totale dans l'information due aux consommateurs (les raisons claires et précises pour lesquelles le véhicule doit être réparé ; en quoi consiste la réparation ; les démarches à suivre par les consommateurs pour faire réparer leur véhicule ; ce qui arrivera ou pourrait arriver s'ils ne font pas réparer leur véhicule ; dans quels États membres les véhicules n'ayant pas été réparés cesseront d'être aptes à la circulation et à quel moment). Cette transparence passe aussi par un compte-rendu détaillé de ce qui a été réalisé et de ce qui reste à faire. Elles attendent en outre que VW veille à résoudre tout problème potentiel susceptible de survenir après la réparation.
Les autorités chargées de la consommation demandent à Volkswagen de notifier activement la réparation à tous les consommateurs concernés, de ne pas la limiter à certaines pièces du véhicule ou à un délai précis et de donner l'assurance juridiquement contraignante que les performances générales du véhicule ne seront pas affectées par la réparation.
Elles demandent aussi l'extension du processus de réparation : si celui-ci ne peut être clôturé à l'automne 2017, Volkswagen devra s'engager à prolonger le délai de réparation gratuite du logiciel le temps nécessaire pour respecter son obligation de mise en conformité de tous les véhicules avec le droit européen de protection des consommateurs.
Pas de demande explicite d'indemnisation. Le courrier ne formule toutefois pas explicitement de demande d’indemnisation, alors même que les consommateurs européens, contrairement aux consommateurs américains, n’ont pas reçu à ce jour un centime d’indemnisation.
Le porte-parole à la politique des consommateurs, Christian Wigand, a néanmoins assuré que la réparation des véhicules n’excluait pas une indemnisation. « La commissaire Jourová a demandé à Volkswagen d'accorder une indemnisation sur une base volontaire », a-t-il rappelé.
À EUROPE, il a indiqué qu’une phrase dans le courrier précisait que « les autorités de protection des consommateurs encouragent aussi Volkswagen à offrir une solution qui aille plus loin, sur une base volontaire, à tous les consommateurs qui possèdent une voiture affectée » par le logiciel truqueur. Le courrier presse aussi VW de prendre en compte la situation des consommateurs qui pourraient avoir à souffrir de dommages additionnels du fait de la longueur du processus de réparation.
Le BEUC attendait plus. Dans un communiqué, le Bureau des Unions de consommateurs (BEUC) a salué le fait que les autorités nationales de protection des consommateurs soient « enfin montées au créneau pour soutenir les consommateurs » dans cette affaire Volkswagen et se joint à elles pour demander l'amélioration des mesures de restauration de la confiance des consommateurs. Pour autant, le BEUC s’est dit déçu qu’elles « n’aient pas appelé VW à indemniser les consommateurs européens pour le dommage subi, contrairement à ce qui s'est passé aux États-Unis. » Le BEUC souligne que, selon l'organisation italienne Altroconsumo, la réparation a conduit, entre autres, à une augmentation des émissions et que quatre organisations ont saisi la justice pour obtenir l'indemnisation des consommateurs. (Aminata Niang)