La Commission européenne a publié, jeudi 7 septembre, 4 nouveaux documents de négociation sur le Brexit, notamment sur la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles, ainsi que des principes directeurs au sujet de la question irlandaise, dernier point sur lequel le négociateur de l’UE, Michel Barnier, a réaffirmé ses attentes et ses craintes.
Trois jours après avoir reçu le ministre irlandais des Affaires étrangères, Simon Coveney, le Français a indiqué que la position du gouvernement britannique sur cette question des deux Irlandes l’inquiétait. La semaine dernière, le négociateur avait pourtant dit que des progrès avaient été réalisés sur ce point lors du troisième round de négociations, mais, ce jeudi, il a rejeté le fait que l’Irlande puisse être utilisée comme levier pour parler de la future relation entre Londres et l’UE.
Assurant que l’UE peut être souple et créative dans les solutions retenues, le négociateur en chef de l’UE a expliqué que le Royaume-Uni veut que « l'UE suspende l’application de ses lois, son union douanière et son marché unique, ce qui sera une nouvelle frontière extérieure », a-t-il dit, refusant que la question irlandaise devienne « un test pour les futures relations douanières ». « Ça ne se passera pas ! », a-t-il lancé, la créativité ne pouvant pas se trouver « aux dépens de l’intégrité de l’UE et de l’Union douanière ».
Le négociateur a réexpliqué les grands principes devant guider les négociations sur cette question irlandaise, à savoir le plein respect des accords du Vendredi saint de 1998 et le respect de la zone de voyage commune.
Pour le premier, la Commission souligne que les gains et les bénéfices de la paix qui ont été réalisés grâce à cet accord doivent être préservés et renforcés. Les institutions, qui fournissent des cadres de coopération entre les deux parties de l'île et entre l'Irlande et la Grande-Bretagne, devront continuer à fonctionner efficacement.
Réitérant qu’il faut éviter une frontière dure entre les deux Irlandes, ce qui est un acquis essentiel de cet accord, l’UE rappelle que des solutions imaginatives seront nécessaires pour éviter cette frontière physique dure. « Cela doit être réalisé d'une manière qui garantisse que l'Irlande garde sa place au sein du marché intérieur et que l'union douanière n'est pas affectée. »
La coopération nord-sud entre l'Irlande et l'Irlande du Nord est, par ailleurs, une partie centrale de l'accord du Vendredi saint, rappelle le document. En ce qui concerne la citoyenneté, l'accord du Vendredi saint reconnaît le droit de tous les habitants d'Irlande du Nord d’être acceptés comme Irlandais ou Britanniques ou les deux, comme ils peuvent le choisir. Le citoyen irlandais résidant en Irlande du Nord devrait donc continuer à jouir de ses droits en tant que citoyen de l’UE, note encore le document.
Sur la zone commune de voyage, son fonctionnement continu est fondamental pour faciliter l’interaction des personnes en Irlande et au Royaume-Uni, observe le document. Cela sous-tend aussi de respecter le processus de paix et les dispositions de l'accord du Vendredi saint, en particulier les dispositions relatives à la citoyenneté. La continuité des dispositions de la zone avec la loi européenne devrait aussi être reconnue, souligne le document.
Lors de cette conférence de presse, Michel Barnier a toutefois expliqué qu’il n’y avait pas de blocage sur cette question irlandaise, mais que la question financière était elle « plus sérieuse ». Sur ce point, il a rappelé ses propos de la semaine dernière, jugeant inquiétant et décevant que Londres semble avoir changé de position. « On attend que le Royaume-Uni réexamine l’analyse juridique présentée la semaine dernière et qui, pour nous, est extrêmement négative ».
Le PE prépare sa résolution d’octobre
La Conférence des présidents du Parlement européen s’est réunie jeudi matin et a acté le fait que l’évaluation de la première phase des négociations pour constater des « progrès suffisants » ne « devrait pas aboutir d’ici au Conseil européen d’octobre », indique une déclaration de presse.
Le PE, lors de la session d’octobre, adoptera une résolution qui se concentrera principalement sur les droits des citoyens. La résolution présentera également les priorités du PE en ce qui concerne l’Irlande et l’Irlande du Nord, et évaluera la situation en matière de règlement financier. (Solenn Paulic)