L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) et la Banque centrale européenne (BCE) ont lancé, mercredi 26 juillet, deux consultations publiques relatives aux obligations de déclaration statistique pour les fonds de pension.
Avec près de 50 millions de citoyens de la zone euro qui sont affiliés à un fonds de pension représentant un actif total d’environ 2,5 billions d’euros, le secteur est un des plus importants et dynamiques investisseurs sur le marché mondial des capitaux. Néanmoins, les lacunes actuelles en termes de données disponibles et le manque de comparabilité entre les pays rendent difficile la compréhension globale du rôle de ce secteur dans le mécanisme de transmission de la politique monétaire, ont-elles indiqué dans leurs communiqués.
La consultation de l’EIOPA, ouverte jusqu’au 27 octobre, porte sur sa proposition d’établir un cadre unique harmonisant les exigences d’information sur les fonds de pension qui incombent aux autorités nationales de supervision. Ce cadre unique comprend un ensemble de modèles de rapports d’informations qui alignent les normes de déclaration européennes et internationales de l’EIOPA, la BCE, Eurostat et l’OCDE.
La consultation de la BCE quant à elle, ouverte jusqu’au 29 septembre et accompagnée d’une téléconférence organisée le 21 septembre, porte sur un projet de règlementation visant à élargir la collecte des données tout en renforçant le niveau d’harmonisation et de transparence de celles-ci. Il définit en outre une population statistique harmonisée et fait entrer dans les informations collectées des données sur les encours et les transactions des fonds ventilées selon le pays, le secteur économique ou encore le type de régime de retraite.
Travaillant en étroite collaboration, l’objectif in fine de l’EIOPA et de la BCE, par ces deux initiatives, est de minimiser le « fardeau » administratif et financier qui pèse sur l’industrie des retraites en matière d’obligations d’information.
L’organisation PensionsEurope, qui, l’année dernière, avait déjà fait part à la BCE de son avis sur des exigences trop lourdes en matière d’information, a salué ces deux initiatives. Son Secrétaire général, Matti Leppälä, a néanmoins appelé à « examiner très attentivement quelles informations sont vraiment pertinentes et nécessaires ainsi que la fréquence à laquelle elles doivent être signalées ».
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur ces deux propositions aux adresses suivantes : http://bit.ly/2v8vJqS (EIOPA) et http://bit.ly/2uxEMQx (BCE). (Marion Fontana)