La Commission européenne a adopté, lundi 3 juillet, une proposition mettant à jour le règlement de 2017 sur les totaux admissibles de captures (TAC).
La Commission adoptera mercredi 5 juillet ses propositions sur les TAC et quotas pour 2018. Elle a adopté lundi une proposition technique modifiant les TAC 2017.
Bar. Les captures de bar sont actuellement interdites, hors dérogation visant un petit nombre de navires de pêche dotés d’engins spécifiques. Étant donné que la dérogation autorisant les captures de bar au moyen de certaines catégories d’engins est liée à l’historique des captures effectuées avec ces engins, il est précisé que le droit à la dérogation est maintenu en cas de remplacement des navires de pêche (mais le nombre de navires couverts par la dérogation n’augmentera pas).
Espadon. Il convient de transposer dans le droit de l’UE les dispositions sur la pêche à l’espadon : un accord a été conclu entre les parties sur la répartition du quota pour 2017. La part de l’Union a été fixée à 70,756 % du TAC total, soit 7 410,48 tonnes, pour 2017. La proposition porte aussi sur : - une mise à jour de certains quotas de lançon ; - la fixation à 3 856 tonnes de la part de crevettes nordiques revenant à l’Union dans le Skagerrak ; - les captures de sprat en mer du Nord (170 387 tonnes du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018). (Lionel Changeur)