Les États membres devraient se prononcer, mardi 4 juillet, en faveur des nouveaux critères permettant de définir les pesticides qui agissent comme des « perturbateurs endocriniens ». La France, qui avait demandé un délai lors de la dernière réunion, vu son contexte électoral, pourrait en effet soutenir la proposition de règlement. À la veille de la réunion, aucun pays n'a toutefois souhaité confirmer à EUROPE sa position.
Globalement, la Commission devrait convoquer un vote, si elle dispose du soutien d'une majorité qualifiée d'États membres, ce qui n'avait pas été le cas lors des 8 réunions du comité permanent des plantes, animaux, alimentation et aliments pour animaux sur les pesticides (PAFF).
Le vote du 4 juillet, s'il a lieu, porterait uniquement sur les critères en tant que tels, c'est-à-dire la proposition de règlement telle que discutée début avril par les experts nationaux et exempte des dérogations liées aux risques négligeables. Les trois critères retenus pour définir un perturbateur endocrinien seraient donc l’apparition d’effets indésirables, le mode d’action endocrinien ainsi qu’une corrélation entre les deux critères précédents (EUROPE 11573). Le texte prévoirait également d'autoriser les substances actives qui perturbent intentionnellement le système endocrinien de différents organismes autres que ceux des vertébrés.
Selon les rumeurs, la France s'apprêterait à soutenir le projet de règlement de la Commission. Pour le reste, les autres États membres devraient conserver la même position que par le passé : fin 2016, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l'Estonie, la Croatie, l'Irlande, l'Italie, le Portugal, la Roumanie et la Finlande avaient clairement exprimé leur soutien aux critères en tant que tels tandis que le Danemark, l'Espagne, la Suède et la France de François Hollande s'y étaient opposés. Le 4 juillet, les pays de l'Est et le Royaume-Uni pourraient s'abstenir de voter pour exprimer leur mécontentement face à l'absence de dispositions en matière de dérogations.
Pour les rassurer, la Commission se serait engagée, lors de la dernière réunion, à présenter une proposition distincte sur les dérogations « à un stade ultérieur ». Mais elle n'a pas souhaité nous confirmer cette information. Autre étape à venir : la présentation par la Commission « à l'automne » de lignes directrices destinées à encadrer la mise en œuvre des critères.
En cas d'échec le 4 juillet, le dossier devrait être renvoyé au niveau ministériel, nous a indiqué la Commission. (Sophie Petitjean)