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Bulletin Quotidien Europe N° 11821
Sommaire Publication complète Par article 13 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs

Une consultation publique pour améliorer la législation protégeant les consommateurs

La Commission européenne souhaite identifier, avec l’aide de toutes les parties intéressées, dans quels domaines il conviendrait d’améliorer encore le droit de l’UE relatif à la protection des consommateurs. C’est le but de la consultation publique qu'elle vient de lancer. Citoyens, entreprises, associations de consommateurs sont invités à apporter leur contribution  avant le 8 octobre prochain.

Un rapport d'analyse du droit européen dans ce domaine, publié à la fin mai...

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