Considérant son « honneur bafoué » par la procédure de destitution à son encontre lancée le 27 juin dernier par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), le président de ladite assemblée, Pedro Agramunt, annonce qu’il va « se défendre » (EUROPE 11817).
Dans un communiqué daté de vendredi 30 juin, M. Agramunt dénonce une « attaque ad hominem » menée par l’aile gauche de l’APCE et la délégation ukrainienne dans le cadre d’un « règlement de compte » politique mené avec « la complicité et le soutien actif » du secrétariat de l’assemblée.
Pedro Agramunt est en effet issu du Parti populaire européen (conservateurs) et sa rencontre avec le président syrien, Bachar el Assad, à l’origine du conflit qui l’oppose aux parlementaires, s’est faite sous l’égide des autorités russes en mars dernier. Il justifie cette visite par une « volonté de dialogue » qu’il a voulu appliquer tant dans le conflit syrien que dans ses efforts menés auprès de Moscou afin que la délégation russe réintègre les rangs de l’APCE (voir autre nouvelle). Celle-ci en effet ne siège plus depuis le retrait de son droit de vote décidé en avril 2014 comme sanction à l’annexion de la Crimée.
Pour le président de l’APCE – toujours en titre mais dépourvu de la confiance des groupes politiques depuis avril dernier (EUROPE 11777), la modification de règlement permettant sa destitution a été décidée et votée « dans la précipitation », sans consultation préalable de la Commission de Venise (organe consultatif du Conseil de l’Europe en matière de droits constitutionnels) et à l’encontre d’un avis de la Direction des avis juridiques et du droit international public du Conseil de l'Europe pour qui toute sanction rétroactive serait « contraire au principe de sécurité juridique ».
À ce jour en tout cas, la demande de destitution de Pedro Agramunt a été introduite selon les nouvelles règles adoptées le 27 juin. Elle devrait être soumise au vote à la prochaine plénière de l’APCE qui se tiendra à Strasbourg, du 9 au 13 octobre prochains. (Véronique Leblanc)