La Commission européenne a lancé, lundi 3 juillet, le système d’Échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI), qui vise à faciliter les échanges entre les organismes de sécurité sociale des États membres de l’UE dans le cadre de la coordination de la sécurité sociale.
À l’heure actuelle, il n’existe aucun système paneuropéen permettant la coordination entre les différents systèmes nationaux, bien que la coordination de la sécurité sociale fasse partie des plus vieux règlements européens (1959). Jusqu’à aujourd’hui la plupart des échanges d’information se font sur support papier.
Le système EESSI permettra de connecter environ 15 000 institutions en charge des systèmes de sécurité sociale des États membres, ainsi que ceux de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse, par la mise en place d'échanges sur la base de documents électroniques structurés et de normes partagées qui transiteront via la plateforme EESSI, laquelle sera hébergée par la Commission européenne.
Une fois opérationnelle, cette plateforme devrait contribuer à accélérer et sécuriser la coordination, mais aussi à lutter plus efficacement contre la fraude et les erreurs, selon la Commission européenne.
Les États membres ont jusqu’à juillet 2019, soit deux ans, pour connecter leurs systèmes nationaux à la plateforme centrale.
Le règlement de la coordination de la sécurité sociale fait partie de l’un des grands dossiers actuellement discutés au Conseil et devrait encore occuper les États membres dans les mois qui viennent (EUROPE 11688). (Pascal Hansens)