La Présidence maltaise du Conseil a obtenu le feu vert des États membres de l’UE, lundi 26 juin, pour enfin clore les discussions avec le Parlement européen sur la réforme de la législation sur l’agriculture biologique. Un dernier trilogue entre les trois institutions aura lieu mercredi 28 juin, pour enfin boucler le dossier et laisser le soin à la Présidence estonienne de mettre en œuvre le nouveau texte.
La Présidence maltaise a soumis lundi aux experts du comité spécial agriculture un projet de mandat de négociation qui a été accepté à la majorité qualifiée. L’Autriche, la République tchèque, la Finlande, la Slovaquie, le Danemark, Chypre et Lituanie ont voté contre le projet de mandat, tandis que la Hongrie, la Pologne, la Belgique et la Lettonie se sont abstenues.
Le mandat consiste en un nouveau texte révisé de compromis sur les règles de production biologique. Il reprend, en les précisant, les solutions suggérées par le commissaire à l’Agriculture, Phil Hogan, sur les deux thèmes les plus problématiques. Il propose, s’agissant des résidus de pesticides, de laisser les pays qui le souhaitent appliquer leur législation nationale en matière de seuils de déclassification des produits biologiques. La Commission présenterait un rapport quatre ans après l’entrée en vigueur du nouveau règlement pour évaluer la situation. Le rapport pourrait être accompagné d’une proposition législative afin d’harmoniser les règles.
S’agissant de la culture sous serre (dans des bac), il est prévu d’accorder une dérogation de dix ans aux pays concernés (Finlande, Danemark et Suède) pour pouvoir continuer à pratiquer ce type de cultures. Les cultures dans des bacs pourraient être autorisées uniquement pour les surfaces qui ont été certifiées bio avant le 28 juin 2017 (contre le 17 juillet 2017 dans le texte remis le 22 juin aux délégations). Aucune extension de ces surfaces ne sera autorisée.
Au-delà de ces deux sujets, les autres éléments du mandat ont trait aux importations et aux contrôles, à l’élimination progressive des dérogations pour l’utilisation de semences, aux dérogations en cas de catastrophe naturelle ou encore aux bases de données sur le bétail.
Phil Hogan a salué, dans un communiqué, la décision du CSA de donner un mandat à la Présidence maltaise en vue du trilogue. « Je reste optimiste sur le fait qu’un compromis raisonnable pourra être obtenu cette semaine », dit-il. Et le commissaire de conclure : « De plus ce résultat peut contribuer à la poursuite de la croissance du secteur et faire en sorte qu’il atteigne son plein potentiel ». (Lionel Changeur)