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Bulletin Quotidien Europe N° 11816
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Les contenus protégés pourraient paralyser les négociations sur le blocage géographique

Dernière possibilité pour la Présidence maltaise du Conseil de l'UE de dégager un accord sur le blocage géographique injustifié sur Internet, une troisième réunion entre les représentants du Conseil, du Parlement et de la Commission est prévue dans la soirée du 27 juin. Mais la portée de son champ d’application pourrait paralyser les négociations.

Pour rappel, le projet de règlement oblige les commerçants à rendre leurs biens et leurs services accessibles à tous les...

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