La Commission européenne a autorisé, lundi 26 juin 2017, un projet d’aide de la France estimé à 1,3 milliard d’euros afin de soutenir la construction d’une ligne ferroviaire express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.
L’initiative notifiée par la France consiste en une aide d’État en faveur d’une entreprise commune formée de SNCF Réseau et Aéroports de Paris. Celle-ci sera chargée de la construction et de l’exploitation d’une ligne ferroviaire de 32 kilomètres reliant directement la Gare de l’Est et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Cette ligne devrait être opérationnelle en 2023.
L’aide des autorités françaises se traduira par une subvention exonérée d’impôt, qui sera financée à partir de 2024 par tous les usagers de l’aéroport Charles-de-Gaulle, exception faite des passagers en transit. Un mécanisme de type ‘garantie publique’ assurera en outre le remboursement des prêts du concessionnaire.
La Commission européenne a estimé que les mesures envisagées contribuaient « au développement d’un système de transport mieux coordonné et plus durable » et qu’elles sont « proportionnées et nécessaires à la mise en œuvre du projet », sans excéder le déficit de financement de ce dernier. L’institution a également constaté que l’appel d’offres en vue d’attribuer ce marché avait fait l’objet d’une procédure ouverte, transparente et non-discriminatoire.
Elle en a donc conclu que cette aide était conforme aux règles du droit de l’Union concernant les aides d’État et en accord avec ses priorités en vue de soutenir les projets favorisant la croissance, les investissements et la création d’emplois. (Lucas Tripoteau)