La Commission européenne a publié, lundi 26 juin, des lignes directrices non contraignantes sur la manière de publier des informations non financières.
La directive (2014/95) impose à 6 000 entreprises établies dans l'Union européenne, de plus de 500 employés et dont les activités représentent un intérêt public (banques, assureurs, sociétés cotées en bourse), de déclarer annuellement des informations non financières telles que celles liées à leur politique environnementale, sociale, d'engagement, au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption. Une entreprise qui ne s'y soumettrait pas devrait alors se justifier (EUROPE 11165).
Ces lignes directrices visent à rendre l'information disponible cohérente et facilement comparable sans surcharger le travail des entreprises soumises à ces nouvelles obligations. Elles recommandent notamment à une entreprise impliquée dans la chaîne d'approvisionnement de minerais issus de zones géographiques en conflit de communiquer sur les contrôles qu'elle effectue pour s'assurer du respect des droits de l'homme. Une autre pourrait informer sur les mesures internes prises pour garantir la santé et la sécurité de ses travailleurs ainsi que celles de sous-traitants.
Ces orientations sont basées sur les bonnes pratiques établies au niveau international dans le cadre des objectifs onusiens en matière de développement durable ou de l'Accord de Paris sur le climat.
La Commission rappelle que la question de la transparence des informations non financières fait partie des discussions du groupe de travail sur la finance 'durable' qui doit remettre des recommandations d'ici à fin 2017.
Plus d'informations : http://bit.ly/2tdLETT (Mathieu Bion)