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Bulletin Quotidien Europe N° 11816
Sommaire Publication complète Par article 26 / 32
BRÈVES / PÊche

Acte délégué sur les conseils consultatifs

26/06/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a présenté, vendredi 23 juin, un acte délégué technique modifiant le règlement délégué 2015/242 définissant les modalités du fonctionnement des conseils consultatifs dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP). Les conseils consultatifs donnent des conseils à la Commission et aux États membres sur les questions relatives à la gestion de la pêche, à la conservation et aux aspects socioéconomiques de la...

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