Le vice-président de la Commission européenne responsable du plan d’investissement Juncker, Jyrki Katainen, a rassuré son audience en déclarant vouloir, à l'avenir, une clarification des rôles entre le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et la politique de cohésion, lors de son intervention au 7e Forum de la cohésion, lundi 26 juin.
L’intervention était particulièrement attendue, tant les crispations sont grandes quant à la place réservée aux instruments financiers dans la future politique de cohésion. Nombreuses sont en effet les régions qui craignent une augmentation substantielle des instruments financiers au détriment des subventions dans le cadre de la prochaine politique de cohésion.
Ici, le vice-président s’est voulu rassurant est a d’emblée déclaré que la politique de cohésion était une politique d’investissement clé et devait le rester. Selon lui, les instruments financiers doivent venir compléter les fonds structurels et d’investissements pour renforcer leur effet d’investissement. « L’utilisation des instruments financiers ne doit pas être un objectif en soi », a-t-il mis au clair, « mais un moyen d’atteindre plus efficacement les objectifs de notre politique ». « Les instruments financiers ont un rôle très différent dans le cadre de la politique de cohésion et continueront à l’avoir » en se concentrant sur les domaines dans lesquels ils sont plus efficaces que les subventions, a-t-il poursuivi.
Des propos qui ont grandement rassuré certaines organisations, à commencer par la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) qui demandait exactement cette clarification dans son document politique sur la politique de cohésion post-2020 adopté la semaine dernière (EUROPE 11815). De même, le Comité des régions (CdR) devrait être satisfait, puisqu'il demande que les instruments financiers soient utilisés « seulement quand on estime qu’ils sont utiles concrètement ».
Renforcement des conditions ex ante, mise sur pied d’un ensemble unique de règles. Par ailleurs, le commissaire a pris deux autres positions fortes. Il a tout d’abord annoncé le maintien et le renforcement des conditions ex ante pour encourager les réformes structurelles. Ici, le commissaire a utilisé le terme d’incitations « positives » - en opposition aux craintes que la politique de cohésion soit utilisée de manière « punitive », comme avait dit le craindre la commissaire à la Politique régionale, Corina Crețu (EUROPE 11782). Par ailleurs, M. Katainen a repris une proposition forte de la commissaire à la Politique régionale, à savoir l’adoption d’un seul et unique ensemble de règles à des fins de simplification drastique.
Plus généralement, le vice-président a pris position en faveur d’une politique plus flexible pour répondre à des situations toujours changeantes, qui serait axée sur les résultats plutôt que sur le contrôle. (Pascal Hansens)