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Bulletin Quotidien Europe N° 11809
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BRÈVES / Jai

Accord confirmé sur un modèle uniforme de permis de séjour dans l'UE

15/06/2017 (Agence Europe)Les ambassadeurs de l'UE ont confirmé, jeudi 15 juin, au nom du Conseil, l'accord informel conclu avec le Parlement européen sur la proposition de règlement modifiant le règlement 1030/2002 établissant un modèle uniforme de permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers, a indiqué le Conseil dans un communiqué. Le règlement de modification établit une nouvelle conception commune pour la carte de permis de résidence, afin d'améliorer ses...

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