Les ministres européens responsables de l’Environnement et du Climat devraient réitérer, lundi 19 juin à Luxembourg, le ferme engagement de l'UE et de ses États membres envers l’Accord de Paris sur le climat, à l’issue d’un échange de vues sur le retrait de l’administration Trump de cet accord universel, comme l'a fait le Parlement européen à Strasbourg (EUROPE 11808).
Le sujet est inscrit à l’ordre du jour de cette dernière réunion du Conseil Environnement sous Présidence maltaise, qui sera dominée par des échanges de vues sur deux législations clés pour la mise en œuvre, par l’UE, de ses engagements climatiques, à savoir le partage de l’effort entre les États membres pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs hors ETS et le règlement corollaire concernant spécifiquement le secteur agricole et forestier (règlement, dit ‘Lulucf’).
Le plan d’action de l’UE pour améliorer la mise en œuvre des directives européennes de protection de la nature sera le deuxième grand sujet de cette session ministérielle que présidera José A. Herrera, ministre maltais du Développement durable, de l’Environnement et du Changement climatique.
Législation pour la réduction d’émissions dans les secteurs hors ETS. Le Conseil sera informé par la Présidence maltaise de l’état d’avancement des travaux et aura un débat d’orientation sur la proposition de règlement visant une réduction de 30% des émissions de CO2 pour la période 2021-2030 dans les secteurs non couverts par l’ETS (transports, agriculture, bâtiments, déchets) et sur la proposition de règlement Lulucf.
Par ce débat, la Présidence maltaise espère faire avancer le dossier pour le transmettre dans les meilleures conditions possible à la Présidence estonienne.
S’agissant du partage de l’effort, des progrès considérables ont été accomplis au sein du groupe de travail du Conseil, mais il convient encore de se mettre d’accord sur l’année de référence pour le début de la trajectoire de réduction linéaire des émissions (la Commission propose 2020, le Parlement 2018), les flexibilités accordées aux États membres et la flexibilité Lulucf (280 millions de tonnes de CO2), selon la Commission et le Parlement. La Présidence maltaise a proposé une flexibilité supplémentaire, sous la forme d’une réserve de sécurité, qui permettrait, à la fin de la période, de répondre aux besoins de certains États membres, mais il convient de déterminer le montant de cette réserve et les conditions d’accès. Le Parlement européen, lui, vient de se prononcer pour une réserve de 90 millions de tonnes de CO2 pour encourager l’action précoce (EUROPE 11808).
Le projet de règlement Lulucf relatif à la comptabilisation des émissions du secteur de l’agriculture et de la foresterie bénéficie d’un large soutien des États membres. Ceux-ci sont convaincus que la contribution de l’agriculture et des forêts à l’effort climatique est essentielle pour permettre à l’UE d’atteindre son objectif d’une réduction de 40% de ses émissions à l’horizon 2030 par rapport à 1990. Toutefois, les progrès engrangés ne permettent pas encore de dégager une orientation générale, soulignait une source diplomatique, jeudi 15 juin.
Il convient encore de trouver un compromis qui préserve l’intégrité environnementale de cette législation, notamment par un niveau forestier de référence et la fixation d’un plafond à l’utilisation des crédits forestiers (EUROPE 11741, 11647). La Présidence propose que le niveau de référence soit la période de 2000 à 2009, assorti d’un seuil national. Pour le plafond, deux options sont sur la table pour sa formulation.
Retrait américain de l'Accord de Paris. Le sujet fera l'objet d'un débat public entre les ministres, avec la participation du commissaire à l'Action pour le climat et l'Énergie, Miguel Arias Cañete.
Plan d’action pour la mise en œuvre des directives ‘Nature’ : les ministres adopteront des conclusions sur le plan d’action présenté par la Commission européenne en avril dernier pour améliorer la mise en œuvre des directives « Habitats » et « Oiseaux », ces législations phares de l'UE pour la protection de la nature (EUROPE 11777, 11776). Le Conseil devrait souscrire à ce plan d’action qui répond aux lacunes identifiées par la Commission dans son bilan de santé de ces deux directives, et encourager les États membres à le mettre en œuvre. Le Conseil soulignera notamment qu’il convient de renforcer l’investissement financier dans le réseau paneuropéen de zones protégées Natura 2000, que le déficit de financement est un obstacle majeur aux bénéfices à retirer de ce réseau ainsi qu’à la mise en œuvre des deux directives. Il encouragera la Commission européenne à faire en sorte que les financements européens reflètent mieux la nécessité de protéger la nature, notamment dans le cadre du programme Life et du Fonds européen pour le développement rural. (Aminata Niang avec Emmanuel Hagry)