Répondant à la consultation de la Commission européenne sur la technologie financière (‘FinTech’), la Fédération bancaire européenne (FBE) a appelé la Commission, mercredi 14 juin, à créer un écosystème inclusif axé sur les utilisateurs finaux et dans lequel tous les acteurs - des petites start-ups aux banques multinationales - s'engagent à fournir à leurs clients des services financiers innovants.
« En tant qu'Européens, si nous voulons vraiment jouer un rôle dans la FinTech mondiale, nous devons créer l’environnement approprié pour des services financiers innovants dans un marché unique numérique florissant », a déclaré le directeur exécutif de la FBE, Wim Mijs.
Pour rappel, cette consultation a été lancée le 23 mars dernier en même temps que la présentation par la Commission de son plan d’action exposant des pistes pour offrir aux consommateurs européens un plus grand choix et un meilleur accès aux services financiers de toute l'Union (EUROPE 11752).
Dans sa réponse, la FBE recommande une « approche équilibrée » en termes de supervision, fondée sur le modèle « Mêmes services. Mêmes risques. Mêmes règles. Même supervision ». Selon elle, cela garantirait des normes élevées en matière de protection des consommateurs, d'intégrité du marché et de stabilité financière dans des conditions équitables qui favorisent la concurrence loyale et l'innovation.
Approche également préconisée par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) qui, dans sa réponse publiée le 7 juin dernier, a néanmoins indiqué que les start-ups de Fintech devraient bénéficier de conseils réglementaires supplémentaires afin d’être en mesure de s’orienter dans le cadre juridique applicable.
La FBE souhaite également que la Commission mette à jour les exigences prudentielles en vigueur concernant les investissements des banques dans les logiciels, recommandant une approche similaire à celle adoptée par les États-Unis, qui reconnait les investissements en logiciels comme des immobilisations corporelles ne pouvant pas être déduites du ratio de capital d’une banque.
Sur la base des réponses à cette consultation, qui s’est clôturée le 15 juin, et des recommandations du groupe de travail spécifique mis sur pied en novembre 2016 (EUROPE 11667), il reviendra à la Commission d’évaluer si le cadre réglementaire et prudentiel de l'Union est adapté et quelles actions pourraient être nécessaires à l'avenir pour rendre le secteur financier européen plus compétitif et innovant. (Marion Fontana)