La conférence des présidents du Parlement européen, composée du président de l'institution et des chefs des groupes politiques, a approuvé, jeudi 15 juin à Strasbourg, le mandat de négociations sur le registre de transparence pour les lobbyistes.
Dès lors, les négociations entre les trois institutions de l'UE (Parlement, Commission et Conseil) sur la création d'un tel registre de transparence obligatoire et couvrant les trois institutions de l'UE vont pouvoir débuter (EUROPE 11640).
Le mandat du Parlement énonce plusieurs objectifs à atteindre lors des pourparlers : - convaincre le Conseil d’adhérer au registre de transparence ; - assurer la certitude et la clarté juridiques ; - adopter une législation contraignante pour les représentants de groupes d’intérêt ; - maintenir une définition plus large du lobbying, couvrant à la fois la représentation directe et indirecte et clarification des dérogations ; - respecter les rôles et structures de chaque institution ; - respecter le mandat indépendant des députés ; - améliorer la qualité et la précision des données du registre de transparence ; - allouer des ressources suffisantes (humaines, administratives, techniques et financières) pour garantir le bon fonctionnement du régime.
Participation des représentations permanentes des États membres. Le PE souhaite aussi que le nouvel accord interinstitutionnel soit étendu à d’autres acteurs institutionnels sur une base volontaire, tels que les agences ou les représentations permanentes des pays de l'UE. Les députés soulignent que le nouvel accord devrait améliorer la responsabilité de l'UE et de ses institutions envers les citoyens.
Les institutions de l’UE vont tenter de s’accorder sur un texte final comportant les nouvelles règles de transparence de l'UE pour les lobbyistes et groupes d’intérêts.
Le 28 septembre 2016, la Commission a présenté un projet d'accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire pour les lobbyistes. La vice-présidente du PE, Sylvie Guillaume (S&D, française), et la présidente de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement, Danuta Hübner (PPE, polonaise), sont les négociatrices principales sur ce dossier.
Un mandat jugé décevant par le groupe Verts/ALE. Pascal Durant (Verts/ALE, français) a estimé que ce mandat avait été rédigé « dans la non-transparence totale » et qu’il était « en-deçà de nos attentes ». Il soutient que les députés européens refusent de se soumettre à des règles qu'ils souhaitent voir respectées par le Conseil ou la Commission. « Pour eux, aucune obligation de publier les réunions avec les lobbyistes, y compris non-enregistrés, ou encore de se soumettre à la règle de l'empreinte législative », regrette M. Durant (EUROPE 11739). (Lionel Changeur)