Les représentants du Parlement européen et la Présidence maltaise du Conseil ont marqué un accord, mercredi 14 et jeudi 15 juin, sur trois propositions de la Commission de juin 2016 concernant la sécurité des navires de passagers (EUROPE 11566), visant à rendre le transport maritime plus sûr et à simplifier les règles en la matière. Ces accords doivent encore être confirmés officiellement.
Enregistrement des passagers. Les institutions sont parvenues, mercredi 14 juin, à un accord concernant la proposition de la Commission visant à réviser la directive 98/41/CE sur l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires de passagers.
Dans le cadre juridique actuel, les compagnies de transport maritime doivent compter et enregistrer les passagers et membres d’équipage lors d’un voyage. Pour les plus gros navires (plus de 300 tonnes brutes), un système de guichet unique mis à disposition des autorités compétentes collecte les données (nom, sexe, date de naissance, etc.) de ceux-ci alors que les opérateurs locaux et plus modestes peuvent relever ces données à l’écrit. La collecte et la transmission des données permettent de faciliter la coordination lors des opérations de sauvetage.
Dans le compromis trouvé par les institutions, tous les navires devront transmettre les données sur les passagers et membres d’équipage sous forme électronique. Cependant, pour les trajets de moins de 20 milles, les compagnies pourraient utiliser des « moyens techniques appropriés », tels que le système d’identification automatique, pour transmettre les données aux autorités compétentes.
Pour les trajets de plus de 20 milles, les compagnies devront utiliser le système de guichet unique et transmettre les données des passagers et membres d’équipage 15 minutes après le départ du navire. Pour ces trajets, les compagnies relèveront et transmettront également les informations quant à la nationalité des personnes à bord, mais, d’après une source parlementaire, cette disposition devrait être optionnelle et laissée à la discrétion de l’opérateur.
Normes de sécurité pour les navires de passagers. Les institutions se sont également accordées, jeudi 15 juin, sur la proposition de directive révisant la directive 2009/45/CE relative aux règles et normes de sécurité pour les navires de passagers. Cette proposition vise notamment à clarifier les normes techniques sur la construction, la stabilité et la prévention des incendies des navires. La directive 2009/45/CE a effectivement donné lieu à des divergences d’interprétations selon le type de navire visé, notamment pour ce qui est des navires en aluminium. Une source européenne a confié à EUROPE que cette problématique concernait la France, seul pays à disposer de tels navires. Le texte de compromis considère ainsi que les navires en aluminium doivent se voir appliquer les règles de la directive 2009/45/CE.
Les États membres devraient ainsi disposer de deux ans pour transposer la directive proposée par la Commission, mais une période de transition de six ans (après la transposition du texte) a été prévue pour les navires en aluminium, d’après cette même source. Les navires français en aluminium devraient, eux, disposer d’une période de transition de 12 ans après la date d’entrée en vigueur de la directive pour les navires fabriqués avant cette date et de dix ans pour les navires fabriqués après celle-ci.
Le texte exclut par ailleurs du champ d’application de la directive 2009/45/CE les navires de moins de 24 mètres de long.
Inspection des transbordeurs rouliers et engins de passagers à grande vitesse. Enfin, les institutions se sont entendues mercredi 14 juin sur la proposition de la Commission sur l’inspection des transbordeurs rouliers et des engins de passagers à grande vitesse, qui abrogerait la directive 1999/35/CE. Différents régimes d’inspection ont cependant renforcé cette directive, mais ceux-ci ont créé des doublons et des différences de pratiques dans les différents États membres.
Cette nouvelle directive permettra ainsi de simplifier et d’harmoniser les régimes d’inspection. L’accord trouvé devrait notamment aboutir à une réduction des procédures administratives. Après une inspection initiale, les transbordeurs rouliers et des engins de passagers à grande vitesse continueront également d’être inspectés deux fois par an.
Les États membres dans lesquels il n'existe pas de ports de mer seront par ailleurs, sous certaines conditions, exemptés de transposer la directive. (Lucas Tripoteau)