Les députés de la commission ‘marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO) ont adopté, jeudi 11 mai, un avis (21 voix pour, 14 contre, 2 abstentions) dans lequel ils excluent le secteur du transport routier du champ d'application de la directive sur les travailleurs détachés, dans le cadre de la révision de cette directive.
Un résultat qui va contre la proposition du rapporteur du texte, la sociale-démocrate danoise Christel Schaldemose. Cette dernière appelait en effet à inclure le transport routier dans le champ d'application de la directive. Une position contraire à celle de la Commission européenne, qui veut soumettre un acte législatif séparé spécifique à ce secteur, en raison de la haute mobilité de ses travailleurs (EUROPE 11738).
Par ailleurs, la commission IMCO a maintenu la proposition de la Commission européenne de rendre applicable le droit national après une durée de 24 mois, là aussi contre l’avis du rapporteur, qui voulait réduire cette durée à 6 mois.
Il s’agit donc d’une déception pour Mme Schaldemose et son groupe, contraignant cette dernière à voter contre son propre texte.
Le vote du rapport sur le texte législatif, copiloté par Élisabeth Morin-Chartier (PPE, française) et Agnes Jongerius (S&D, néerlandaise), au sein de la commission ‘emploi et affaires sociales’ (EMPL), est prévu pour la session des 12 et 13 juillet. (Pascal Hansens)