La Présidence maltaise du Conseil de l’UE a indiqué, lundi 15 mai, au Comité spécial Agriculture (CSA), qu’elle allait soumettre un nouveau texte consolidé sur la révision des règles sur la production biologique (EUROPE 11784). L’objectif est de parvenir à boucler les négociations lors du dernier trilogue programmé entre les institutions, le 31 mai.
La Présidence maltaise du Conseil a fait le point lundi, devant les experts agricoles des États membres de l’UE, sur les résultats du dernier trilogue, le 3 mai, sur le bio. Très peu de progrès ont été engrangés.
Pour tenter de débloquer le dossier, la Présidence maltaise a indiqué aux délégations qu’elle allait transmettre jeudi 18 mai un nouveau texte consolidé, en vue d’obtenir un nouveau mandat du Conseil pour tenter de parvenir à un accord avec le Parlement européen, lors du dernier trilogue le 31 mai.
Sur les semences, la délégation du PE a transmis un document qui représenterait une bonne base de discussions.
Sur la présence de substances non autorisées (pesticides), l’article 20 prévu du texte serait acceptable pour le PE et le Conseil, même si le PE a demandé de supprimer toute référence aux 'cocktails' (déclassification du produit en cas de présence de plusieurs pesticides).
S'agissant des cultures sous serres, il n’y a pas d’accord, à ce stade. Le PE accepterait, mais à des conditions strictes, d’accorder des dérogations à six pays nordiques pour tenir compte de leurs conditions climatiques. Restent aussi les questions des bases de données, des dérogations, des produits non emballés, des groupes d’opérateurs et des contrôles. L'objectif de parvenir à un compromis le 31 mai semble très ambitieux.
Parallèlement, le groupe de travail chargé de rédiger des textes de compromis sur l’agriculture biologique aurait réalisé des progrès. (Lionel Changeur)