Les ministres des Affaires européennes des États membres de l'UE seront informés, mardi 16 mai, de la situation de l’État de droit en Pologne, à la demande de la Commission européenne, qui avait appelé en mars la Présidence maltaise du Conseil de l’UE à inscrire le sujet à l’ordre du jour.
La situation de la Pologne ne sera toutefois abordée qu’en point 'divers', « et pas (sous forme de) discussion », a indiqué lundi 15 mai une source, le sujet devant se limiter à un point d’information livré par le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, sans garantie de prise de parole de la part des États membres, ni de prise de décision sur ce thème.
La Commission est arrivée, face à la Pologne, au terme des étapes préalables à une activation de l’article 7 du Traité de l’UE et a demandé aux États membres de se saisir du dossier.
Devant la commission des libertés civiles du Parlement européen, M. Timmermans avait estimé fin mars qu’il n’était pas opportun d’activer cet article 7, qui ouvre, contre un pays, une procédure de sanction pouvant aller jusqu’à le suspendre de ses droits de vote au Conseil (EUROPE 11752). Activer « maintenant l’article 7 du Traité, ce serait se tirer une balle dans le pied » et cela « n’aiderait en rien à résoudre le contentieux », avait-il dit aux députés.
Au Conseil, l’on n’annonçait lundi qu’un simple point d’information de la part de la Commission. Mais certains États pourraient tout de même prendre la parole, comme la France qui pourrait formuler sa position mardi, notamment celle du nouveau président, Emmanuel Macron.
Vis-à-vis de Varsovie, le nouveau président a tenu des discours virulents pendant la campagne électorale. « Dans les trois mois qui suivront mon élection, il y aura une décision prise sur la Pologne. Je mets ma responsabilité sur la table sur ce sujet », avait-il prévenu, dans le cadre d'une discussion sur l'avenir d'une usine française du groupe américain Whirlpool sous le coup d'une délocalisation vers la Pologne. « On ne peut pas avoir un pays qui joue des écarts fiscaux et sociaux au sein de l'UE et qui est en infraction avec tous les principes de l’Union », avait-il ajouté. Des commentaires qui avaient été très peu appréciés par le gouvernement polonais.
Lundi, des ONG ont demandé que l’UE augmente la pression sur la Pologne et les réformes qu'elle a engagées, notamment sur le Tribunal constitutionnel, jugées contraires aux standards européens. (Solenn Paulic)