La Commission européenne a ouvert, lundi 15 mai, une procédure formelle d’examen pour un possible abus de position dominante de la part de l’entreprise sud-africaine Aspen Pharma.
L’enquête de l’institution porte sur les tarifs pratiqués par l’entreprise pharmaceutique pour cinq médicaments de niche traitant le cancer, notamment les tumeurs du sang. C’est la première fois que la Commission enquête sur les pratiques tarifaires de l’industrie pharmaceutique.
Suite à l’expiration des brevets, l’entreprise Aspen avait racheté les cinq médicaments en question. D’après certaines informations, elle aurait ensuite imposé des hausses de prix excessives et injustifiées, de parfois plusieurs centaines de points de pourcentage et aurait également menacé certaines autorités nationales de retirer du marché les médicaments, si les prix qu’elle envisageait d’appliquer n’étaient pas acceptés.
La Commission européenne considère donc que la politique pratiquée par l’entreprise sud-africaine pourrait violer l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ainsi que l’article 54 de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) et constituer un abus de position dominante. L’enquête va porter sur l’ensemble des États de l’EEE, à l’exception de l’Italie, qui a déjà constaté une violation de l’article 102 TFUE le 29 septembre dernier. (Lucas Tripoteau)