*** WERNER SCHROEDER (sous la dir. de) : Strengthening the Rule of Law in Europe. From a Common Concept to Mechanisms of Implementation. Hart Publishing (Kemp House, Chawley Park, Cumnor Hill, Oxford, OX2 9PH, UK. Tél. : (44-1865) 598648 – fax : 727017 – Courriel : mail@hartpub.co.uk – Internet : http://www.hartpub.co.uk ). 2016, 299 p., 69,99 £. ISBN 978-1-84946-708-7.
Est-il vrai que, comme certains l’estiment dans les milieux académiques, l’Union européenne vit à l’heure actuelle une « crise de l’Etat de droit » qui ne menace pas moins les fondements de l’intégration européenne que la crise des dettes souveraines ? En tout cas, aucun démocrate européen raisonnable ne niera que les évolutions récentes de la Hongrie d’Orban et de la Pologne sous l’emprise du parti Droit et justice de Jaroslaw Kaczynski ont de quoi sérieusement inquiéter. Cet ouvrage tombe dès lors à point nommé pour qui veut tenter de comprendre quelle est la place exacte qui est réservée à l’Etat de droit dans l’Union et quels sont les outils dont celle-ci dispose pour imposer son respect.
Le premier constat, c’est que cette notion inscrite dès l’article 2 du Traité sur l’Union européenne a mis du temps à s’imposer. Au début des années 60, le président de la Commission Walter Hallstein a été le premier à parler d’une « communauté basée sur le droit », le Pr. Werner Schroeder expliquant d’emblée que ce proche du chancelier Adenauer voulait indiquer de la sorte que la Communauté économique fondait son action sur le respect du droit et non point sur un quelconque pouvoir de coercition par rapport aux Etats membres. En clair, observe celui qui enseigne le droit public européen à l’Université d’Innsbruck, le droit de l’Union ne vaut qu’en temps normal et n’a pas été conçu pour être opposé aux Etats membres au nom d’un « état d’urgence » non prévu au niveau européen, ce qui explique la difficulté de mettre en œuvre de manière crédible le mécanisme de sanctions prévu à l’article 7 du Traité. Par contre, la Cour de justice a très vite fait son miel du concept d’Etat de droit, sa jurisprudence réduisant toutefois, dans un premier temps, sa portée à l’Union elle-même, non à ses Etats membres, et son contenu aux questions de protection juridique. Il a donc fallu, souligne le Pr. Schroeder « plusieurs décennies pour que l’Etat de droit acquière le statut de et s’établisse comme principe de droit de l’Union ». Dans sa montée en puissance, les juges de la Cour de Luxembourg ont une fois encore joué le rôle de précurseurs, d’abord en 1969 lorsqu’ils ont identifié les droits fondamentaux comme étant « une règle de droit propre à la Communauté » de l’époque, ce « sans base expresse dans les traités », ensuite en 1986 lorsqu’ils ont « qualifié la règle de droit de principe constitutionnel non-écrit », ouvrant ainsi la voie aux rédacteurs de l’article 2 du Traité sur l’Union après que le concept de règle de droit eut été pour la première fois mentionné dans des conclusions du Conseil européen en 1993 à Copenhague.
C’est à décrypter les forces et les faiblesses, les concrétisations et les manques de cette lente mais irrésistible montée en puissance du concept d’Union de droit qu’est consacré le corps de ce livre qui réunit des personnalités académiques de premier plan, mais aussi des praticiens du droit de haut niveau, qu’ils soient hauts fonctionnaires européens ou nationaux, voire même juges. Avec eux sont passés en revue de manière approfondie les éléments essentiels de l’Etat de droit (principe de légalité et hiérarchie des normes, accès à la justice et indépendance judiciaire, transparence, certitude juridique, principe de proportionnalité, les vues qu’ont à son propos l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, les mécanismes visant à sa mise en œuvre et/ou à son renforcement en Europe, les implications institutionnelles qui en découlent avec, entre autres, la question de savoir qui contrôle qui et le point de vue de l’ancienne parlementaire européenne Eva Lichtenberger à ce propos. En conclusion de leur chapitre final qui appréhende l’Etat de droit dans le contexte de la constitutionalisation de l’Union, Monica Claes et Matteo Bonelli (Université de Maastricht) envisagent le chemin qui reste à parcourir avant de consolider et pérenniser l’Etat de droit au sein de l’Union, observant qu’aller en ce sens est indispensable pour rencontrer les attentes de certains Etats membres et, plus largement, de la société civile européenne. Toutefois, il serait dangereux que l’Union avance en la matière de manière isolée, tant il est vrai que sa légitimité pourrait en souffrir. Mieux vaut donc, concluent-ils, que soit créée « une culture commune de l’Etat de droit » grâce à l’action concertée de tous les acteurs, de l’Union et du Conseil de l’Europe aux citoyens et aux organisations non gouvernementales en passant, bien sûr, par les Etats membres. - Michel Theys
*** GIORGOS BAKATSIANOS : Le problème grec et le projet européen. Editions Papazisi (2 rue Nikitara, GR-10678 Athènes. Tél. :(30-210) 3822496 – fax : 3809020 – Courriel : papazisi@otenet.gr – Internet : http://www.papazisi.gr ). 2015, 101 p., 10,65 €. ISBN 978-960-02-2635-5.
La crise des dettes souveraines dans la zone euro est vraisemblablement le plus gros problème que rencontre l’Union européenne depuis la fin de la guerre froide. Puisqu’elle se situe dans un contexte marqué par une concurrence internationale exacerbée et par des bouleversements géopolitiques au sud de l’Europe, mais aussi par les défis majeurs que sont l'énergie et l'immigration, cette crise revêt des dimensions politiques complexes qui mettent en péril la monnaie unique et même, plus largement encore, le projet européen lui-même et ses acquis. Docteur en sciences politiques, sociales et économiques, Giorgos Bakatsianos y consacre ce livre en plaçant la Grèce au centre de ses analyses et réflexions. Pour cet ambassadeur actuellement actif au sein du ministère des Affaires étrangères, elle est le « maillon faible » de la zone euro en raison des pathologies chroniques dont a souffert son modèle de développement. Pourtant, dans la crise économique multilatérale en cours, elle est d’une importance géostratégique majeure car sa position et son rôle européens sont en jeu. La résolution du problème grec devra donc faire partie d'une solution européenne globale, ce qui est déjà accepté sur le plan théorique mais nécessite, sur le plan pratique, que des mécanismes pertinents soient enclenchés. Or, ils ne pourront l’être efficacement sans une réforme stratégique de l'architecture européenne. C’est donc le défi d'une réforme européenne révolutionnaire qui doit être relevé si l’on veut qu’un bouclier démocratique efficace vienne protéger la zone euro des violences du marché international. D’où cette question essentielle posée par l’auteur : l’Union européenne sera-t-elle en mesure de faire de la crise une opportunité historique pour approfondir la coopération économique et politique en son sein afin d’éteindre les incendies qui couvent en son sein ? (AKa)
*** The Federalist. A political review. Edif (8 Villa Glori, I-27100 Pavia. Internet : http://www.thefederalist.eu ). 2016, 88 p.. Abonnement annuel : 35 € (Europe), 50 € (étranger).
Deux éditoriaux ouvrent ce numéro, l’un consacré aux grandes transformations qu’entraîne l’entrée dans l’ère digitale (qui, explique The Federalist, ne pourront été correctement gérées sans qu’un système fédéral de gouvernement ne voie le jour afin que les décisions adoptées soient légitimées par les citoyens), l’autre à « la nécessité d’unir l’Europe pour sauver la démocratie ». Même si les changements entrainés par la mondialisation déstabilisent culturellement des personnes qui trouvent un réconfort dans les discours populistes et extrémistes, la mondialisation n’en demeurera pas moins une réalité que le fantasme d’un retour à des frontières nationales protectrices ne pourra ébranler. Il importe dès lors, explique l’auteur, de relire au plus vite le Manifeste de Ventotene qui a vu Altiero Spinelli et son complice Rossi expliquer que seules des institutions supranationales pourraient « gouverner l’interdépendance démocratiquement », raison pour laquelle une nouvelle avancée majeure dans l’intégration européenne est requise d’urgence. Parmi les autres contributions, notons celle qui voit Sergio Pistone également envisager la « crise de l’ordre mondial » à la lumière du réalisme politique et du fédéralisme et la réflexion d’Alfonso Sabatino à propos de la gestation d’une politique d’immigration européenne durable, ainsi que des notes relatives à une éventuelle fiscalité européenne et à une potentielle Europe de la défense. (MT)
*** Fedechoses… pour le fédéralisme. Presse fédéraliste (Maison de l'Europe et des Européens, 242 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Internet : http://www.pressefederaliste.eu ). Mars-avril 2017, n° 175, 40 p., 8 €. Abonnement annuel : 30 €.
A relever, dans ce numéro de la revue française Fedechoses en deuil de trois de ses très proches compagnons de combat, de pertinentes réflexions de la juriste Daphné Gogou sur la crise migratoire qui, afin de dépasser les insuffisances et les manques actuels, suggère de s’inspirer des « certificats Nansen » qui avaient été délivrés à plus d’un million de réfugiés et apatrides dans les années 20 et 30 pour prouver aux citoyens, par le biais d’un document européen commun à remettre aux nouveaux arrivants aux frontières de l’Union, que la gestion en commun de la crise est une réalité opérationnelle. Par la même occasion, ajoute la présidente de la commission politique de l’UEF Europe, elle adresserait ainsi aux nouveaux arrivants qu’ils entrent « dans un espace commun, démocratique et libre dont il faut respecter les règles et les valeurs ». Jean-Guy Giraud revient, pour sa part, sur les erreurs commises par ceux qui ont poussé à un élargissement sans délai vers les pays d’Europe centrale et orientale, les actuelles dérives politiques qui y prévalent étant la preuve que « la greffe » n’a pas pris mais a, au contraire, contribué à contaminer l’ancienne Union. (MT)
*** NIKOS MARANTZIDIS, STATHIS KALIVAS : Les passions civiles. Deux nouvelles questions et réponses au sujet de la guerre civile en Grèce. Editions Metaixmio (118 rue Ippokratous, GR-11472 Athènes. Tél. : (30-211) 3003500 – fax : 3003562 – Courriel : metaixmio@ metaixmio.gr – Internet : http://www.metaixmio.gr ). 2016, 96 p., 6,60 €. ISBN 978-618-03-0663-7.
Cette publication est une suite donnée au livre « Passions civiles : 23 questions et réponses au sujet de la guerre civile », ouvrage dont les ventes ont dépassé les 25.000 exemplaires. Deux nouvelles questions, soulevées lors des présentations et débats autour du premier livre, y sont abordées : comment le Parti Communiste Grec (KKE) se rappelle-t-il de la guerre civile et quel a été le rôle de l'idéologie dans celle-ci. Stathis Kalivas, professeur de sciences politiques à Yale et éditorialiste du quotidien I Kathimerini, et Nikos Marantzidis, professeur actif à l'Université de Macédoine de Thessalonique, à l'Université Charles de Prague ainsi qu’à l'Université de Varsovie, complètent par les réponses qu’ils y apportent leur une interprétation globale d'un événement complexe et diversifié qui a divisé un peuple et détruit un pays, y blessant la mémoire collective et l'identité. Dans leur préface, ils disent leur espoir que leur travail encourage un « débat fructueux et de fond » sur un sujet toujours douloureux et hautement sensible, que ce livre soit la preuve qu’il est possible de « penser et discuter du passé difficile dans un esprit calme et à un bon escient ». Tant il est vrai, ajoutent-ils, qu’il prouve aussi que, contrairement à ce que veulent « plusieurs mythes nationaux populaires », les Grecs ne sont pas « condamnés à revivre sans cesse » un « passé tragique », eux qui valent mieux que l’image dont ils se croient souvent porteurs dans leur conscience collective. (AKa)
*** ROBERT A. DAHL : Polyarchie : participation et opposition. Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, B-1000 Bruxelles. Tél. : (32-2) 6503799 – fax : 6503794 – Courriel : editions@ulb.ac.be – Internet : http://www.editions-universite-bruxelles.be ). Collection "UBlire", n° 44. 2016, 266 p., 9,50 €. ISBN 978-2-8004-1608-3.
Voici la première version en français de cet ouvrage publié initialement en anglais en 1971, mais qui n’a rien perdu de son actualité. Politologue éminent disparu voici trois ans, Robert Dahl y approfondit, en effet, le concept de polyarchie qui s’applique à des « régimes relativement (mais pas tout à fait) démocratisés ». Après avoir distingué ce qui les sépare de la démocratie, il en établit une classification et analyse de manière empirique, ainsi que le résume le Pr. Pascal Delwit dans son avant-propos, « les éléments et les dimensions à même de voir un régime hégémonique fermer se démocratiser », à savoir « accepter la contestation ». Celui qui enseignait à l’Université de Yale y appréhendait donc de manière pionnière les éléments permettant de saisir les trajectoires vers la polyarchie (dimensions socio-économiques, séquences historiques...), ce qui, comme l’indique le politologue de l’Université libre de Bruxelles, reste parfaitement éclairant aujourd’hui, à savoir « dans une séquence historique de mise en cause de la dimension ‘inclusive’ de plusieurs régimes qui ont élargi le suffrage voire instauré le suffrage universel ou de relativisation de l’importance de la démocratie formelle ou substantielle et dans une phase de supranationalisation de la vie politique qui rend complexe la facette inclusive ». (PBo)
*** MARC ROUSSET : Adieu l’Argent-roi ! Place aux héros européens ! Editions Godefroy de Bouillon (119 rue Lecourbe, F-75015 Paris. Tél. : (33-1) 45821661 – Courriel : editions@godefroidebouillon.fr – Internet : http://www.godefroydebouillon.fr ). 2016, 491 p., 37 €. ISBN 978-2-84191-322-0.
De tous temps, la droite extrême a recruté des intellectuels. Marc Rousset est l’un d’eux de ceux-là. A la fois « critique de la civilisation de l’Argent » et « apologie de l’Héroïsme », cet ouvrage imposant – dont la gestation lui a demandé onze années de travail – le voit analyser avec érudition l’opposition fondamentale entre la civilisation de l’argent et l’héroïsme idéalisé. Le point de départ de sa réflexion est un ouvrage écrit « en allemand gothique » au cours de la Première Guerre mondiale par le sociologue Werner Sombart, à savoir « Händler und Helden », soit « Marchands et Héros ». L’auteur commence par présenter ce livre jamais traduit en français qui oppose « l’Angleterre, Nation de boutiquiers, à l’Allemagne héroïque et guerrière ». La suite de son propos est une dénonciation du fait que le carriérisme et la consommation matérialiste ont remplacé, dans l’esprit de nos contemporains, l’idéal et le sens de la transcendance et du sacré, ce qui conduit l’Europe à sa perte, ainsi qu’a voulu le montrer l’intellectuel extrémiste Dominique Venner en se suicidant en 2013 dans la cathédrale Notre Dame de Paris. (MT)