Faut-il plus ou moins d’Europe sociale à l’horizon 2025 ? C’est en substance la question que pose la Commission européenne dans son document de réflexion sur la dimension sociale de l’UE, publié le 26 avril, le premier d'une série de documents destinés à lancer le débat sur l'avenir de l'UE à vingt-sept.
En attendant les réponses, la Commission a d’ores et déjà lancé une série d’initiatives concrètes, parmi lesquelles un 'Socle européen des droits sociaux' et des initiatives ciblées (voir autre nouvelle).
La veille, l’Union européenne de radio-télévision avait révélé dans son enquête 'Generation What' que 53% des 18-34 ans interrogés n’ont pas confiance en l’Europe, 76% des jeunes Européens interrogés souhaitant néanmoins rester dans l’UE.
Dans ce contexte, la Commission commence par reconnaître l’anxiété des citoyens européens vis-à-vis de leur futur avant de proposer aux différents acteurs de s’interroger sur le type d’Europe sociale qu’ils veulent. Partant, elle met en avant trois scénarios différents, leurs avantages et leurs inconvénients, à savoir : (1) une dimension sociale limitée à la libre circulation, (2) une dimension sociale à la carte et (3) une dimension sociale renforcée à Vingt-sept.
Le document n'évoque par contre que très brièvement l'idée d'un statu quo ou d'une Europe plus fédéraliste chère au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, qui figurait pourtant dans le Livre blanc de mars (EUROPE 11736).
Les trois scénarios à la loupe
Dans le cadre de l’option 1, l'Union maintiendrait en vigueur les règles visant à promouvoir les mouvements transfrontières de personnes mais n’offrirait plus de normes sociales minimales. En d’autres termes, cela signifierait l’abrogation des règles actuelles sur le congé de maternité, les conditions de travail ou encore la santé et la sécurité des travailleurs.
Dans le cadre de l’option 2, plusieurs groupes de pays pourraient décider de s'intégrer davantage dans le domaine social. Ils pourraient ainsi lancer, à condition d’être au minimum neuf États membres, des coopérations renforcées ('enhanced cooperations') en matière de fiscalité ou d’intégration des réfugiés, au risque toutefois d’accroître encore la fragmentation actuelle.
Dans le cadre de l’option 3, l’Union ne se contenterait plus de fixer des normes minimales mais, dans certains domaines, elle pourrait harmoniser entièrement les droits des citoyens. Elle pourrait, par exemple, harmoniser l’âge de départ à la retraite ou créer de nouvelles agences européennes, comme une inspection européenne du travail ou une agence européenne du transport.
Comme Jean-Claude Juncker fin mars à l'occasion de la présentation du Livre blanc sur l'avenir de l'UE, la commissaire à l'Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, a refusé de se prononcer sur ses préférences. Mais elle n’a pas manqué de souligner que, selon elle, la solution passait par une action commune. Quoiqu'il en soit, les options ne présentent aucun caractère contraignant, ni normatif. Elles pourront, d'ailleurs, être combinées ou modifiées, note un expert.
« La Commission est à l'offensive sur le social. Recréer de la convergence économique et sociale, c'est l'urgence pour sortir définitivement de la crise. C'est la priorité de la Commission dans les mois qui viennent. Les États membres doivent suivre le mouvement.», a quant à lui affirmé le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici.
Certains observateurs ont vu dans le choix de la date de présentation de cette initiative - c'est-à-dire entre les deux tours de l'élection présidentielle française - un symbole du volontarisme européen.
Encourager la convergence vers le haut
Parallèlement à cette réflexion, la Commission s’engage à « replacer, comme il se doit, les priorités sociales au centre des travaux de l'Europe », selon les termes employés par Jean-Claude Juncker. Elle utilisera deux instruments pour ce faire : un 'Socle européen des droits sociaux' et un tableau de bord social.
Le premier fait l’objet d’une recommandation de la Commission et d’une proposition de proclamation à approuver par le Conseil et le Parlement. Ce socle réaffirme des droits déjà en vigueur dans l'acquis juridique international et communautaire, et il les complète en tenant compte de nouvelles réalités du marché du travail. Il reprend un total de 20 principes portant sur trois thèmes : (1) égalité des chances et accès au marché du travail, (2) conditions de travail équitables et (3) protection et inclusion sociales.
Le socle précise, par exemple, que les « relations de travail qui conduisent à des conditions de travail précaires doivent être évitées, notamment en interdisant les abus de contrats atypiques ».
Le tableau de bord social sera quant à lui utilisé dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen' en vue de suivre les progrès des États membres dans 12 domaines d’action, parmi lesquels les revenus, la santé ou encore les inégalités.
Et maintenant ?
Ces questions seront au cœur d’un sommet social pour des emplois et une croissance équitables, qui sera organisé le 17 novembre à Göteborg (Suède) en présence des chefs d’État ou de gouvernement, des partenaires sociaux et d’autres acteurs majeurs.
Le document de réflexion sur la dimension sociale de l'UE sera, lui, suivi par d'autres textes portant respectivement sur la maîtrise de la mondialisation (mi-mai), l’Union économique et monétaire (fin mai), le futur de l’Europe de la Défense (début juin) et au futur des finances de l’UE (fin juin). « Ces différents documents aborderont, eux aussi, les volets sociaux », a commenté la commissaire Thyssen, en conférence de presse.
En guise de réaction, le rapporteur au Parlement sur le 'Socle européen des droits sociaux', Mme Maria Joao Rodrigues (S&D, portugaise), s'est réjouie de l'initiative de la Commission. « Nous avons besoin d'un pilier pour tous les citoyens européens, des moyens financiers adaptés ainsi que des instruments législatifs pour que les [20] principes aient un impact réel sur la vie des citoyens », a-t-elle ajouté, réclamant la création d'une garantie 'enfants' et d'une garantie 'compétence'.
Du côté du PPE, Anne Sander (française) a qualifié le socle de « début de réponse au 'dumping social' qui nourrit l'euroscepticisme » avant de rappeler l'importance du principe de subsidiarité.
Accusant M. Juncker de ne pas tenir sa promesse de doter l'UE d'un 'triple A social', le co-président du groupe Verts/ALE, le Belge Philippe Lamberts, a estimé que l'Europe devait prouver sa capacité à offrir une prospérité véritablement partagée si elle veut regagner la confiance de ses citoyens. « Au lieu de prendre des mesures concrètes sur un revenu minimum adéquat, l'accès aux logements sociaux ou l'égalité entre les genres ou de présenter une proposition législative sur les conditions de travail telle que demandée par le Parlement européen et afin de couvrir les nouvelles formes d'emploi, elle n’a à offrir que des consultations », a-t-il déploré.
Les réactions des partenaires sociaux se sont davantage concentrées sur les propositions relatives au congé parental. (Sophie Petitjean)