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Bulletin Quotidien Europe N° 11716
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BRÈVES / CohÉsion

Le PE et le Conseil sur le point d’avoir un accord sur le programme d’appui à la réforme structurelle 2017-2020

01/02/2017 (Agence Europe)Le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont décidé d’ajouter une réunion supplémentaire le 8 février pour finaliser l’accord interinstitutionnel sur le règlement pour un programme d’appui à la réforme structurelle 2017-2020 (SRSP). Un accord de principe a été trouvé lors de la dernière réunion (31 janvier), mais il doit être encore peaufiné, selon une source. Plusieurs points ont été clarifiés, notamment le principe de partenariat dans les réformes structurelles entre les échelons local, régional et national, la transparence du processus en amont et en aval de la mise en place des réformes, et l’arbitrage entre le recours à des actes délégués et les actes d’exécution pour la mise en œuvre des programmes de travail annuels. Ce programme d'appui serait doté de 142,8 millions d'euros pour 2017 à 2020. (PH)

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