Dans le cadre de son action 'Mieux légiférer' (programme REFIT), la Commission européenne a proposé, mercredi 1 février, une nouvelle révision de la directive relative à la qualification initiale et à la formation continue des chauffeurs routiers (directive 2003/59/CE).
« Un nouvel élan est nécessaire si nous voulons atteindre l'objectif européen de diviser par deux le nombre de morts sur les routes d'ici à 2020 », a déclaré à cette occasion la commissaire aux Transports, Violeta Bulc. Partant, l’institution veut moderniser la formation des chauffeurs, en mettant l'accent sur la protection des usagers les plus vulnérables et sur l'optimisation de la consommation d'essence, d’une part, et en renforçant la reconnaissance des qualifications entre États membres, d’autre part.
Les propositions de la Commission reposent notamment sur une évaluation ex post de la directive menée en 2014. Celle-ci a montré, entre autres, que les conducteurs éprouvent la plus grande difficulté à obtenir une reconnaissance de leur formation. Surtout, l'évaluation pointe du doigt l'existence de certaines inadéquations entre le contenu des formations proposées et des besoins des conducteurs, comme l’impossibilité de combiner la formation de conducteur professionnel avec d’autres cours de formation sur les marchandises dangereuses, sur les droits des passagers ou sur le bien-être des animaux. Le manque de clarté en ce qui concerne l’utilisation des technologies de l'information dans les cours de formation est aussi relevé. En outre, l'étude a ciblé de nombreuses incertitudes juridiques, notamment une incohérence sur les conditions d’âge minimum entre ladite directive et la directive relative au permis de conduire (2006/126,CE),
La question de la qualité des formations et, son corollaire, la reconnaissance mutuelle entre État membre est crucial pour le secteur routier. Environ 33% de l’ensemble des déplacements des poids lourds à l’intérieur de l’UE franchissent des frontières, un chiffre qui est en augmentation constante ces dernières années, rappelle ainsi la Commission dans sa proposition.
De nombreuses initiatives en vue. Cette année, la Commission devrait présenter une série d’initiatives visant le secteur routier : l’eurovignette et l’EETS (service de télépéage européen) en mai, l’accès au marché pour les bus et les cars à l'automne. Elle espère aussi présenter une initiative pour répondre au 'dumping social' du secteur routier, qui est source d'appréhension pour les États membres (voir autre nouvelle) et les syndicats (EUROPE 11713). (Pascal Hansens)