La Commission européenne va lancer, jeudi 2 février, une consultation publique de trois mois sur la politique agricole commune (PAC) après 2020, date d’expiration du cadre financier pluriannuel actuel (CFP) de l’Union européenne (EUROPE 11714). Elle adoptera ensuite, à la fin de l’année 2017, une communication sur l’avenir de cette PAC, qui complétera les propositions sur le CFP post-2020.
La Commission mettra en ligne un document de consultation de 20 pages, intitulé ‘Modernisation et simplification de la PAC’. Ce document, vu par EUROPE, comprendra cinq parties : - 1) présentation du contributeur à la consultation ; - 2) l’agriculture, les zones rurales et la PAC aujourd'hui ; - 3) les objectifs et la gouvernance ; - 4) l’agriculture, les zones rurales et la PAC à l’avenir ; - 5) la modernisation et la simplification.
Les multiples défis à relever. La partie deux commence par les défis pour l'agriculture et les zones rurales et les meilleurs outils politiques pour relever ces défis (y compris environnementaux). Six défis sont évoqués par la Commission (et les participants à la consultation devront en choisir trois) : un niveau de vie équitable pour les agriculteurs, une prise en compte des aspirations des consommateurs et de la société, les pressions sur l'environnement et les ressources naturelles, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, le manque d'emplois et de croissance dans les zones rurales et le développement territorial inégal dans l'ensemble de l'UE.
La Commission dresse une liste des mesures disponibles pour relever ces défis et demande de faire un choix parmi celles-ci : les paiements découplés, les soutiens couplés, le développement rural, les actions environnementales et climatiques, les investissements dans le capital physique et humain, les mesures commerciales, les filets de sécurité du marché, les systèmes de gestion des risques, les soutiens en faveur des organisations de producteurs.
Dans la partie ‘objectifs et gouvernance’ figure notamment un questionnaire sur les défis à relever en matière de migration.
Pratiques commerciales déloyales. Pour ce qui est de la partie ‘agriculture, espaces ruraux et PAC de demain’, la Commission interroge les parties intéressées sur la nécessité d'un soutien direct au revenu, l’impact de l’agriculture sur l'environnement, les soutiens à l'innovation et à la restructuration et sur l'amélioration de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement, y compris en ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales (EUROPE 11699). Des questions sont posées aussi sur l’amélioration des performances à l'exportation.
Modernisation et simplification. La Commission demande si la PAC nécessite de nouvelles mesures en matière de simplification, un thème qui est déjà prioritaire pour les services du commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan. Les parties intéressées sont interrogées aussi sur le besoin de : - réduire les chevauchements entre le second pilier (développement rural) et le premier pilier (les mesures de la PAC) ; - diminuer la fréquence des contrôles grâce à une meilleure utilisation des données et des technologies. Lors d'un discours prononcé le 30 janvier en Autriche, Phil Hogan a juste indiqué que la future PAC devra garantir : - une plus grande résilience du marché ; - une production agricole plus durable ; - des progrès en matière de renouvellement des générations. (Lionel Changeur)