Plusieurs ministres des Finances des pays de l’UE ont estimé, vendredi 27 janvier à Bruxelles, que le système actuel des ressources propres fonctionnait bien.
Le rapport du groupe de haut niveau sur les ressources propres de l'UE considère, de son côté, que certaines ressources propres existantes ont fait leurs preuves, mais qu'il serait judicieux de créer de nouvelles ressources propres (EUROPE 11701).
Le moins que l’on puisse dire, c’est que les membres du Conseil Ecofin n’ont pas fait montre d’un grand enthousiasme pour changer le système des ressources propres de l’UE. Comme l'unanimité est requise au Conseil sur cette matière, toute réforme du système des ressources propres de l'UE s'avère très difficile.
L’ex-Premier ministre italien, Mario Monti, a présenté au Conseil Ecofin les résultats des travaux du groupe de haut niveau sur les ressources propres de l’UE. 14 délégations ont pris la parole pour réagir aux conclusions du rapport (la France, par exemple, n’est pas intervenue).
La Pologne s’est montrée opposée à l’idée de créer de nouvelles ressources propres, tandis que la Finlande s'est montrée assez réceptive aux idées exprimées dans le 'rapport Monti'.
Les ministres suédois, croate, polonais, letton, grec, danois et néerlandais ont estimé que le système actuel fonctionnait bien. Pour l’Allemagne, le système actuel fonctionne, mais il pourrait être simplifié. Plusieurs pays (Hongrie, Roumanie, Croatie, Grèce) ont demandé de réformer ou d’abolir la ressource propre basée sur la TVA. Certains pays dits de la cohésion, dont la Roumanie, la Hongrie, la Lettonie et la Grèce, ont demandé le maintien des politiques « traditionnelles ». La Hongrie a défendu aussi la politique agricole commune.
L’Allemagne a considéré que le rapport constituait une bonne base pour les discussions à venir. Il faudra revenir plus en détail sur les dépenses et les recettes lorsque l’UE préparera le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE. Pour cette délégation, il faut voir comment mieux établir un lien entre les ressources propres et les politiques européennes. Rappelons que l’Allemagne fait partie du groupe de pays qui souhaite établir une coopération renforcée en vue d’introduite une taxe sur les transactions financières - les revenus de cette taxe pourraient alimenter le budget de l’UE (EUROPE 11712).
Berlin dit ‘non’ à un budget séparé pour la zone euro
L’Allemagne a estimé aussi que les dépenses du budget de l’UE ne reflétaient pas les priorités actuelles de l’UE et a conseillé de concentrer les dépenses sur les politiques qui ont de la valeur ajoutée. Par ailleurs, Berlin n’est pas favorable à un budget séparé pour la zone euro (EUROPE 11711). Mais ce pays (de même que le Danemark) demande de mieux lier les dépenses avec la mise en œuvre des recommandations par pays. En outre, l’Allemagne (tout comme les Pays-Bas) a préconisé de créer davantage de flexibilité dans le budget de l’UE pour que ce dernier soit en mesure de mieux répondre aux incertitudes croissantes.
Divergences sur les rabais. Les Pays-Bas ont estimé que le système des rabais devait être maintenu après 2020 en cas de charges excessives pour certains pays. La Suède a estimé aussi qu’il fallait conserver les rabais lorsqu’ils sont justifiés. Plusieurs pays (Roumanie, Hongrie, Croatie, Grèce, notamment) ont demandé, au contraire, la suppression des rabais.
On peut penser, après cet échange de vues, que les ressources propres traditionnelles et les ressources propres basées sur le revenu national brut (RNB) pourraient continuer à exister après 2020. Les ressources propres basées sur la TVA pourraient être réformées (voire disparaître), de même que la plupart des rabais (sachant que la ristourne britannique disparaîtra lorsque le Royaume-Uni sortira de l’UE).
La Présidence maltaise du Conseil a admis que le sujet était sensible et que le travail n’était pas terminé. Edward Scicluna, le ministre maltais des Finances, a précisé que la Commission allait s’inspirer de ce travail pour présenter ses propositions, fin 2017, sur le CFP post-2020 et une possible réforme des ressources propres de l'UE.
Devant le Conseil Ecofin, M. Monti a souligné que l’objectif des recommandations était de rendre moins « toxiques » les débats budgétaires au Conseil. Il a assuré que ses suggestions ne nécessitaient ni une modification des traités ni une hausse du budget de l’UE. (Lionel Changeur)