L’Union européenne devrait mobiliser plus de soixante millions d’euros cette année pour soutenir, coordonner ou compléter l’action des États membres en matière de santé publique. C’est ce qui ressort de la décision d’exécution établissant le budget, les priorités et les actions pour l'année 2017 du programme santé, publiée jeudi 26 janvier.
La décision d’exécution stipule que 60 404 085 euros seront disponibles pour concrétiser les priorités du programme santé au cours de l’année 2017. Pour rappel, le règlement 282/2014 fixe 4 objectifs audit programme : (1) encourager des modes de vie sains ; (2) lutter contre les menaces transfrontières graves sur la santé ; (3) contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables ; (4) améliorer l’accès à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs.
Concrètement, le document indique que 38,8 millions d'euros seront disponibles pour les subventions (régime de gestion directe), qu'il s'agisse de subventions en faveur de projets, d’actions cofinancées avec les autorités des États membres, de soutien aux ONG ou encore de conventions de subventions directes avec des organisations internationales. La Commission lancera d’ailleurs en 2017 un appel à propositions en vue de la conclusion de conventions-cadres de partenariat (CCP) pour une durée de quatre ans, couvrant les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 et concernant les domaines prioritaires suivants : prévention et déterminants de la santé, maladies chroniques, cancer, démence, maladies rares, lutte contre le VIH/sida, tuberculose, hépatite, accès aux soins de santé et substances d’origine humaine.
La dotation budgétaire globale réservée aux marchés en 2017 s’élèvera, quant à elle, à 14 341 585 euros. Celle réservée aux prix s'élèvera à 60 000 euros. La dotation budgétaire globale réservée aux autres actions en 2017 s’élèvera, pour sa part, à 7 152 500 euros. À noter que les 'autres actions' englobent les contributions versées par l’Union au titre des cotisations à des organismes dont elle est membre, des accords administratifs avec le Centre commun de recherche, des inspections du système sur les médicaments et des indemnités spéciales versées aux experts pour leur participation aux réunions et aux travaux liés aux avis scientifiques et au conseil sur les systèmes de santé.
Le document est disponible à l'adresse :
https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/programme/docs/wp2017_annex_en.pdf. (Sophie Petitjean)