CALENDRIER / Principales activitÉs des institutions europÉennes
Du 30/01 au 5/02
Lundi 30 janvier
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 02/02). - ECON-EMPL-BUDG : rencontres interparlementaires avec les membres des parlements nationaux sur les priorités politiques du Semestre européen sur différents dossiers (et 31/01). – LIBE : débat sur la violation des données d’Europol dans les dossiers d’enquête antiterrorisme avec le directeur d’Europol et examen du rapport d’Amnesty International sur les violations des droits des réfugiés et des migrants en Italie avec des représentants de l’association et du gouvernement italien. – CONT : exécution du budget 2015 du SEAE et du PE avec Mme Mogherini et le Secrétaire général du PE. – JURI : audition sur l’application du traité de Marrakech sur la facilitation de l’accès des malvoyants aux œuvres publiées. ENVI : audition sur le rôle de l’utilisation des sols et du secteur de la foresterie pour atteindre les objectifs UE 2030 de réduction des émissions.
Mardi 31 janvier
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AFCO : rencontre avec les représentants de la Présidence slovaque sortante et de la Présidence maltaise entrante de l’UE. – AFET : audition publique sur le gazoduc Nordstream 2 et ses implications géopolitiques.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-573/14 (Lounani – refus du statut de réfugié à une personne ayant participé à une organisation terroriste sans pour autant avoir commis d’actes terroristes ni en avoir été l’instigateur).
Mercredi 1er février
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (et 02/02). *Débats : #Déclarations de la Commission : - État de l’Union de l’énergie. - Situation au Soudan du Sud. - Crise de l’État de droit en RDC et au Gabon. – Tolérance zéro pour les mutilations génitales féminines. #Discussion de rapports : – Mécanisme de stabilisation pour les bananes dans l’accord commercial UE/Colombie et Pérou (rapp. De Sarnez – INTA) ; - Gestion durable des flottes de pêche externes (Engström – PECH) ; - Pesticides biologiques à faible risque (ENVI - QO à la Commission) ; - Mise en œuvre de Erasmus + (Zver – CULT). #Présentation du rapport : Approche intégrée pour la politique sportive (Takkula – CULT).
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Préparation du sommet informel des chefs d’État ou de gouvernement. – Débat d’orientation sur les « procédures de comitologie (plus de démocratie dans ces procédures pour l’adoption d’actes délégués ou de mise en œuvre). – 2ème rapport sur l’état de l’Union de l’énergie.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêts : - T-479/14 (Kendrion/UE – versement par l’UE de 13 millions d’euros de dommages-intérêts à une entreprise qui s’estime lésée à cause de la durée excessive de la procédure devant le Tribunal de l’UE) ; - T/725/14 (Aalberts Industries/UE – versement de 6 millions d’euros de dommages-intérêts à une entreprise qui s’estime lésée à cause de la durée excessive de la procédure devant le Tribunal de l’UE).
Jeudi 2 février
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière. *Débats : #Rapports : - Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa et ceux dont les ressortissants en sont exemptés (Gabriel – LIBE) ; - Aspects transfrontaliers des adoptions (Zwiefka – JURI). *Votes des deux rapports du jour et de ceux traités la veille).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-102/16 (Vaditrans – possibilité de sanctionner d’une amende un conducteur qui a pris le temps de repos hebdomadaire normal à bord de son camion).
Vendredi 3 février
La Valette (M). Conseil européen. Réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement de l’UE. – Migration : dimension extérieure (route de la Méditerranée centrale). – Préparation du 60ème anniversaire des traités de Rome (réflexion sur l’avenir de l’UE après le 'Brexit').
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-646/13 (Initiative citoyenne Minority SafePack-Commission – annulation du refus de la Commission d’enregistrer l’initiative citoyenne Minority SafePack sur la protection des minorités nationales et linguistiques).
