La Commission européenne a adopté, jeudi 26 janvier, un projet de budget rectificatif, le premier pour le budget 2017 de l’UE, couvrant la mobilisation du Fonds de solidarité à hauteur de 71,5 millions d’euros après des catastrophes naturelles (EUROPE 11710, 11703).
Cette enveloppe du Fonds de solidarité correspond à 60 millions d’euros après des inondations au Royaume-Uni et respectivement 7,3 et presque 4 millions d'euros pour Chypre et le Portugal, des pays affectés par des périodes de sécheresse l'an dernier.
Réserve négative. La Commission se dit « convaincue » que le montant de 71,5 millions d’euros de crédits de paiement pourra être financé via des redéploiements de crédits dans le cadre du budget de 2017. Toutefois, à ce stade précoce de la mise en œuvre, « la Commission n'est pas encore en mesure d'identifier une source précise » de financement. Dès lors, elle propose de placer le montant dans une ‘réserve négative’ de crédits de paiement. Conformément à l'article 47 du règlement financier, la Commission réduira dès que possible la réserve négative par des transfert de crédits d'autres postes budgétaires. Ce projet de budget 1/2017 doit être approuvé par les deux branches de l'autorité budgétaire, le Conseil et le Parlement européen. (Lionel Changeur)