Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (COREPER) examinera, mardi 15 novembre, un nouveau texte de compromis, de la Présidence slovaque du Conseil de l’UE, sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel de l’UE (CFP) pour 2014-2020.
Des sources ont indiqué, lundi 14 novembre, qu’un accord était possible mardi dans la matinée au COREPER sur ce dossier sensible, qui serait confirmé lors du Conseil Affaires générales qui a lieu le même jour (EUROPE 11664). Un texte de compromis a été examiné vendredi 11 novembre au sein du COREPER, sans qu’un accord ait pu être constaté, en raison de divergences sur les garanties à accorder aux pays dit bénéficiaires des politiques de l’UE.
Budget 2017 au menu du Conseil. Des sources ont indiqué aussi qu’un accord au Conseil sur le cadre financier pluriannuel permettrait de faciliter la recherche d’un compromis entre le Conseil et le Parlement européen sur le budget 2017 (EUROPE 11664). La dernière réunion du comité de conciliation se tiendra mercredi 16 novembre vers 11 h 30, en marge du Conseil Budget, le même jour, sur le budget 2017. Le Conseil ECOFIN (en session budget) pourrait durer jusqu'au 17 novembre.
Lors de la réunion interinstitutionnelle de jeudi 10 novembre, la Commission a présenté un premier compromis sur le budget 2017. La Commission avait proposé de fixer le niveau total des engagements à 157,66 milliards d’euros et celui des paiements à 134,90 milliards. La position du Conseil, adoptée le 12 septembre, prévoit 156,38 milliards d’euros en engagements et 133,79 milliards en paiements. Le PE a tablé sur 162,42 milliards en engagements et 138,03 milliards en paiements, ce qui représente 3 milliards d’euros en engagements de plus que les plafonds fixés dans le CFP, rappelle le Conseil. Le Conseil indique avoir approuvé tous les montants que la Commission a proposés dans son projet de budget pour faire face à la crise migratoire. Le Conseil a marqué son accord aussi sur les sommes proposées pour l'aide humanitaire.
Lors de la conciliation, les institutions devront évoquer la lettre rectificative n° 1 au projet de budget 2017, qui tient compte des nouveaux besoins pour s'attaquer aux causes profondes des migrations et des derniers besoins dans le domaine de l'agriculture. L'incidence budgétaire nette de la lettre rectificative est une hausse du projet de budget pour 2017 de 1,26 milliard d’euros en engagements et de 523,1 millions en paiements. Ni le Conseil ni le Parlement n'ont encore adopté de position formelle concernant cette lettre rectificative. (Lionel Changeur)