Une étude du cabinet d'Ernst & Young, publiée lundi 14 novembre, souligne les mérites du plan 'Juncker' censé attirer 315 milliards d'euros d'investissements additionnels d'ici à 2018, tout en pointant les lacunes de cette initiative phare de la Commission européenne.
Les consultants, qui se sont penchés sur les données disponibles au 30 juin 2016, jugent « pertinents » les attributs du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier du plan 'Juncker'. Celui-ci a permis à la Banque européenne d'investissement (BEI), chargée de sélectionner les projets bénéficiant d'une garantie publique au titre du FEIS, d'accroître sa capacité à prendre plus de risques financiers, notamment à travers la création de nouveaux instruments spécifiques. En outre, l'envol du plan d'investissement a été le plus rapide à travers son volet 'PME'.
Néanmoins, Ernst & Young constate que « des inquiétudes ont été exprimées concernant le caractère additionnel des projets », c'est-à-dire la capacité du plan d'investissement à financer des projets qui ne verraient pas le jour autrement. « Le marché, en particulier les banques nationales de développement et les bénéficiaires, doutent toujours que le critère d'additionnalité (d'un projet) soit toujours respecté. D'une façon globale, il est nécessaire de clarifier et de mieux définir ce concept, qui est compris différemment selon les parties prenantes », précisent-ils dans leur rapport.
Par ailleurs, la répartition des projets constitue un « sérieux » problème identifié par les consultants d'Ernst & Young et qui fait écho au constat qu'avait déjà fait la BEI elle-même (EUROPE 11640). Alors qu'aucun critère de localisation ni de préférence sectorielle n'ont été introduits dans la législation européenne afin d'éviter une politisation du choix des projets, le FEIS intervient à hauteur de 91% dans les 15 pays historiques de l'UE et de 9% dans les pays d'Europe centrale et orientale. Les secteurs bénéficiant le plus de son soutien sont la recherche et le développement (45%), l'énergie (21%) et les technologies de l'information (17%).
Cette étude, publiée trois jours après l'avis dubitatif qu'a rendu la Cour des comptes européenne (EUROPE 114666), a immédiatement été interprétée par la Commission comme un signal favorable au doublement de la capacité et de la durée du plan 'Juncker', actuellement en cours de négociation au niveau européen. Ce rapport « valide la trajectoire que nous voulons insuffler au plan d'investissement », a déclaré le commissaire européen à la Croissance et à l'investissement, Jyrki Katainen, promettant de tenir compte des recommandations formulées. En réaction à l'avis de la Cour des comptes européenne, la Commission est d'avis que le plan 'Juncker' a changé la façon dont la BEI fonctionne, celle-ci s'étant engagée à accroître ses opérations risquées de 4 à 11 milliards d'euros par an au titre de ses 'activités spécifiques'.
Mi-septembre, la Commission a proposé de doubler la durée de vie et les capacités du plan 'Juncker' d'investissement en le portant à 630 milliards d'euros d'ici à 2022 (EUROPE 11624). Le Conseil européen d'octobre a demandé aux ministres européens des Finances de marquer un accord sur cette proposition d'ici à décembre. (Mathieu Bion)