L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié ses lignes directrices pour guider les entreprises candidates à l’autorisation de mise sur le marché, dans l’UE, de nouveaux aliments issus des biotechnologies, qu’il s’agisse de produits fabriqués dans l’UE ou de nouveaux aliments importés considérés comme aliments traditionnels dans les pays tiers d’où ils proviennent.
Ces documents, publics depuis jeudi 10 novembre, expliquent dans le détail le type d’information que les entreprises candidates doivent fournir dans le dossier qu'elles introduisent pour permettre l’évaluation des risques et précisent la manière dont ces informations doivent être présentées.
Ainsi les demandeurs soumettant une demande d’autorisation pour un nouvel aliment produit dans l'UE doivent fournir des données décrivant le produit, des données sur la composition et sur les propriétés nutritionnelles, toxicologiques et allergènes du nouvel aliment ainsi que des informations relatives au processus de production, aux utilisations et aux niveaux d’utilisation proposés.
Pour les nouveaux aliments considérés comme aliments traditionnels dans les pays tiers, les orientations, qui font l'objet d’un document distinct, prévoient que les demandeurs soumettent des preuves démontrant un historique d’utilisation sûre de l’aliment en question dans au moins un pays extérieur à l’UE et pendant au moins 25 ans. Les preuves fournies seront évaluées par l’EFSA et les États membres dans le cadre de procédures parallèles.
Ces lignes directrices avaient été annoncées en février pour faciliter la mise en œuvre du règlement européen mis à jour relatif aux nouveaux aliments, adopté en novembre 2015 pour remplacer le règlement ‘Novel Food’ dépassé, car remontant à 1997 (EUROPE 11494). (Aminata Niang)