Lors de leur réunion de lundi 14 novembre, à Bruxelles, les ministres européens de la Pêche qui sont intervenus se sont montrés assez critiques sur la proposition établissant un plan pluriannuel de gestion pour les stocks démersaux de la mer du Nord (EUROPE 11645), mais aucune délégation n'a mentionné l'impact possible, sur ce dossier, de la sortie du Royaume-Uni de l'UE.
Cette proposition vise à mettre en œuvre dans cette zone des aspects essentiels de la politique commune de la pêche (PCP) réformée (rendement maximal durable, prise en compte des problèmes des pêcheries mixtes, mise en œuvre de l'obligation de débarquement, régionalisation).
Lors du Conseil, plusieurs pays ont critiqué la complexité et la rigidité des mesures prévues dans ce plan de gestion. Pour la Suède, ce plan doit être suffisamment souple pour s’adapter aux nouvelles informations scientifiques et les nouvelles dispositions en matière de contrôle ne doivent pas accroître le fardeau pour les pêcheurs et les administrations nationales.
Les Pays-Bas ont dit « soutenir de façon générale la proposition de plan de gestion, premier outil pour arriver au RMD ». Ce pays a demandé davantage de flexibilité sur les fourchettes de mortalité par pêche proposées et des avis scientifiques plus fréquents et qui soient multi-espèces. Pour l’Allemagne, la proposition constitue un bon point de départ, mais il convient d’accorder davantage de souplesse au Conseil pour pouvoir adapter les politiques à la lumière des avis scientifiques (une remarque faite aussi par la Belgique). Il faut une possibilité de rectifier le tir, sinon certaines activités devront fermer avant que les quotas ne soient atteints, a mis en garde l’Allemagne. Ce pays a aussi critiqué les coûts supplémentaires en matière de contrôles.
Le Danemark s’est dit « heureux de la proposition », mais s’est montré assez critique. Ce pays a protesté contre le champ d’application jugé trop ambitieux (il ne faut pas couvrir tous les stocks démersaux, selon cette délégation) et a demandé de la flexibilité notamment pour le cabillaud du Kattegat. Il faut aussi des mesures de contrôle « simples et pas trop chères ». Ce pays a dénoncé les dispositions trop strictes en matière de journal de bord pour les petits navires et de débarquement des petites espèces industrielles et pélagiques (ce pays ne souhaite pas que l’obligation de trier s’applique dans ce cas). Comme d’autres pays (dont la France et la Belgique), le Danemark a demandé de tenir compte des stocks qui sont partagés par des pays tiers, comme la Norvège.
La France a noté la tendance très positive dans l'état des stocks en mer du Nord. Le plan devra conforter ces bons résultats, selon ce pays. La France a jugé, comme le Danemark, que le fait de vouloir couvrir l'ensemble des stocks démersaux en mer du Nord (sept groupes de stocks) est source de grande complexité. Le renforcement des dispositions en matière de contrôle (journal de bord pour les petites embarcations) peut être envisagé, pour autant que cela soit proportionné et nécessaire à l'atteinte des objectifs de la politique commune de la pêche, a souligné la France. Elle a demandé une étude d'impact sur le renforcement éventuel des mesures de contrôles.
Le Royaume-Uni a mis en garde contre les dispositions qui risqueraient d’alourdir la charge administrative et financière pesant sur l’industrie.
La Lettonie a réclamé une marge de tolérance de 10% pour débarquement de captures non triées. L’Espagne n’a pas d’intérêt direct dans la région, mais s’inquiète de certaines dispositions. (Lionel Changeur)