La Commission européenne a décidé, mardi 25 octobre, d’autoriser 5 pays, dont 4 États membres, à prolonger les contrôles aux frontières intérieures de Schengen pour une durée supplémentaire de trois mois à compter du 12 novembre, a annoncé, à Strasbourg, le commissaire à la Migration, Dimitris Avramopoulos. L’Allemagne, la Suède, l’Autriche, le Danemark et la Norvège sont toutefois invités à étudier la possibilité de mettre en œuvre des mesures alternatives.
En mars, dans sa feuille de route pour revenir à Schengen, la Commission avait indiqué qu’elle souhaitait un retour au fonctionnement normal de Schengen à la fin novembre 2016, mais la situation actuelle, selon elle, justifie encore l’extension de ces contrôles (EUROPE 11505).
Dans une lettre commune adressée le 20 octobre aux commissaires Frans Timmermans et Dimitris Avramopoulos, les ministres de l’Intérieur de ces 5 pays avaient plaidé pour cette reconduction, ces contrôles temporaires devant s’arrêter au 12 novembre en vertu d’une recommandation adoptée le 12 mai par les ministres. La Commission leur a donc donné raison, mais seulement en partie, en ne recommandant que trois mois, contre les six mois qui avaient été autorisés au départ. Elle leur demande en contrepartie de lui faire rapport de la situation tous les mois et d’analyser chaque semaine la situation à leurs frontières pour pouvoir continuer à procéder à ces contrôles.
Malgré une baisse sensible du nombre d'arrivées de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d'asile, grâce notamment à la mise en œuvre ininterrompue de la déclaration UE-Turquie, le nombre de migrants en situation irrégulière reste élevé en Grèce et dans les États membres qui ont été les plus touchés par les mouvements secondaires au départ de ce pays, se justifie la Commission. Et d'ajouter: « La levée des contrôles temporaires pourrait donc, en l'état actuel des choses, entraîner une augmentation des mouvements secondaires. Qui plus est, le grand nombre de demandes d'asile présentées au cours de l'année écoulée, ainsi que les demandes qui continuent de leur parvenir, représentent une très lourde charge pour les administrations et services nationaux des cinq pays de l'espace Schengen destinataires de la recommandation de la Commission ».
En conséquence, explique la Commission, les circonstances exceptionnelles qui ont conduit à l'adoption de la recommandation du Conseil du 12 mai subsistent. Il est dès lors justifié d'autoriser les États membres concernés à prolonger les contrôles aux frontières intérieures pour une durée proportionnée. Toutefois, « avant d'opter pour le maintien des contrôles, les États membres concernés devraient aussi examiner si d'autres mesures peuvent produire le même effet que les contrôles aux frontières et devraient informer les autres États membres, le Parlement européen et la Commission des résultats de cet examen », précise l’institution. Les États membres qui choisissent de continuer à effectuer des contrôles aux frontières intérieures en application de la recommandation présentée aujourd'hui devraient aussi réexaminer, chaque semaine, la nécessité, la fréquence, le lieu et la durée des contrôles, adapter leur intensité au niveau de la menace à laquelle ils visent à répondre et, s'il y a lieu, les supprimer progressivement. Les États membres seront en outre désormais tenus de présenter des rapports mensuels détaillés sur les contrôles réalisés et sur leur nécessité.
La prolongation de trois mois concerne les mêmes contrôles que ceux visés le 12 mai, à savoir pour l’Autriche, des contrôles à la frontière terrestre avec la Hongrie et à la frontière terrestre avec la Slovénie ; pour l’Allemagne, à la frontière terrestre avec l’Autriche ; pour le Danemark, dans les ports danois depuis lesquels sont assurées des liaisons par transbordeur vers l'Allemagne, et à la frontière terrestre avec l'Allemagne ; pour la Suède, dans les ports suédois situés dans les régions de police Sud et Ouest, et au pont de l'Öresund et, pour la Norvège, dans les ports norvégiens depuis lesquels sont assurées des liaisons par transbordeur vers le Danemark, l'Allemagne et la Suède.
En vertu de l’article 29 du Code frontières Schengen, les États membres peuvent procéder à des contrôles temporaires pour une période totale de deux ans au maximum. (Solenn Paulic)