Le Conseil de l’Union européenne pourrait introduire des dérogations aux plafonds fixés pour les prix de gros de l’itinérance, afin de satisfaire les pays du Sud de l’Europe. Le Comité des représentants permanents doit en effet discuter de cette option, lors de sa réunion de mercredi 26 octobre.
Pour rappel, le règlement 2015/2120 prévoit la fin des surcoûts facturés par les opérateurs téléphoniques lors de déplacements dans un autre État membre à partir de juin 2017 (itinérance au détail). Il charge également la Commission d’établir des plafonds tarifaires pour les prix que les opérateurs s'appliquent entre eux pour l'utilisation de leur réseau lorsqu’un utilisateur se déplace dans l’UE (itinérance de gros). La Commission a donc proposé, en juin 2016, de limiter ces coûts entre opérateurs à 4 centimes par minute pour les appels, 1 centime pour chaque SMS et 0,85 centime par mégaoctet (Mo) de données (soit une réduction de 20%, 50% et 83% par rapport aux plafonds actuels) (EUROPE 11573).
Mercredi, les représentants permanents des États membres (Coreper) devraient discuter d’une proposition de la Présidence slovaque visant à modifier ces plafonds et à introduire une clause de durabilité. Bratislava propose en effet d’introduire un plafond décroissant, qui partirait de 10,5 € par gigabyte en 2017 et serait réduit chaque année pour atteindre 6,50 € en 2021. La Présidence propose également une clause de durabilité, permettant aux opérateurs qui ne rentrent pas dans leurs frais d'imposer des surcoûts : le prix de gros et le surcoût ne pouvant pas excéder 8,50€/gigabyte.
Lors de leur réunion, les experts devraient également discuter d’une proposition de l’Espagne visant à autoriser les opérateurs des pays soumis à de fortes pressions dues au tourisme à dépasser ces plafonds lorsque leurs dépenses dépassent leurs bénéfices. Cette dérogation pourrait être occtroyée pour une année au maximum et seulement à hauteur de ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts. Cette proposition pourrait toutefois être rejetée par les pays du Nord de l'Europe, qui réclament, quant à eux, des plafonds encore plus bas que ce qui est proposé par la Commission européenne. (Sophie Petitjean)