Ce n’est pas parce qu’un hôtelier met à disposition une télévision dans les chambres qu’il devrait s’acquitter d’une redevance aux organismes de radiodiffusion, a conclu l’Avocat général Maciej Szpunar devant la Cour de justice de l’UE, mardi 25 octobre.
Dans cette affaire (C-641/15), il s’agit surtout de déterminer la portée de la notion de «lieu accessible au public moyennant paiement d’un droit d’entrée » qui est au centre de la directive relative au droit...