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Bulletin Quotidien Europe N° 11653
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BRÈVES / CitoyennetÉ

Pétition pour la révision de l'Initiative citoyenne européenne

24/10/2016 (Agence Europe)Plusieurs organisations défendant les droits des citoyens, parmi lesquelles Democracy International et Mehr Demokratie, ont transmis, lundi 24 octobre, à la Commission européenne, une pétition signée par plus de 40 000 personnes lui demandant de stopper son refus de renforcer l'Initiative citoyenne européenne (ICE) (EUROPE 11523). Elles souhaitent lever certaines contraintes qui condamnent, selon elles, les ICE à l'échec : des exigences trop strictes en matière de collecte des données, l'impossibilité de déterminer la date de lancement d'une campagne de collecte de signatures, la complexité excessive du système de collecte en ligne de signatures fourni par la Commission. Sur 55 ICE lancées depuis 2012, 20 ont été déclarées inadmissibles tandis que 3 ont été acceptées, même si aucune n'a conduit à une initiative législative. (MB)

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