La commission d’enquête sur les émissions automobiles (EMIS) a poursuivi ses travaux en auditionnant, jeudi 20 octobre au Parlement européen, le ministre fédéral allemand des Transports, Alexander Dobrindt, ainsi que le ministre d’État de Basse-Saxe en charge de l‘économie, Olaf Lies.
M. Dobrindt a présenté aux députés les mesures prises par les autorités allemandes depuis l'affaire Volkswagen en septembre 2015 (EUROPE 11394) : le ministère des Transports a établi une commission d’enquête qui a pour vocation de vérifier si Volkswagen et d'autres fabricants de modèles diesel respectent les valeurs limites d’émissions. Volkswagen a également rappelé plus de 2,4 millions de véhicules afin que leurs moteurs soient révisés et modernisés, tandis que 630 000 véhicules d’autres fabricants ont été « optimisés pour les tests d’homologation ». Leurs systèmes de contrôle des émissions devront également être soumis à une révision.
M. Dobrindt a également estimé que la « législation européenne devrait être plus claire en ce qui concerne les dérogations possibles par rapport à un dispositif d’invalidation ». Ces dérogations devraient être autorisées dans de rares cas bien spécifiques, « lorsque le producteur parvient à prouver qu’aucune autre technologie n’arrive à protéger le moteur ».
Par ailleurs, les tests d’émissions nécessaires à l’homologation d’un véhicule doivent être plus réalistes et les contrôles des véhicules déjà sur la route plus stricts. M. Lies a, quant à lui, expliqué l’importance de Volkswagen pour la Basse-Saxe, le constructeur étant le « plus grand employeur et partenaire stratégique » de cet État fédéré. Il a également affirmé qu’une enquête approfondie avait été lancée en septembre 2015, dont les résultats devraient être publiés avant la fin de l’année. « C’est uniquement en faisant un rapport aussi complet, explicatif et sans tabous que possible qu’on regagnera la confiance de tout le monde », a souligné M. Lies.
Les ministres allemands ont tous deux rejeté toute possibilité d’indemnisation globale pour les propriétaires de véhicules Volkswagen en Europe, alors que la Commission européenne demande à Volkswagen d'en faire plus dans ce domaine (voir autre nouvelle). La prochaine réunion de la commission EMIS est prévue les 7 et 8 novembre à Bruxelles. (Thomas Régnier, stagiaire)