Le gazier russe Gazprom et la Commission européenne seraient proches d’un accord sur des engagements visant à répondre aux accusations d’abus de position dominante, a rapporté le Financial Times, lundi 24 octobre.
En avril 2015, l’institution européenne avait communiqué ses griefs au géant Gazprom, après avoir, sous le précédent mandat, décidé de suspendre les discussions explorant la possibilité de répondre à ses préoccupations par le biais d'engagements, comme le prévoient les procédures (EUROPE 11160). En présentant à la presse ses griefs, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, avait expliqué que toutes les voies étaient encore ouvertes.
L'enquête diligentée par la Commission a révélé, l’année dernière, que le gazier russe occupait une position dominante sur les marchés d'approvisionnement gazier dans plusieurs pays d'Europe centrale et orientale, avec parfois une part de marché nettement supérieure à 50%, voire égale à 100% dans certains cas. L'institution estimait que Gazprom empêchait la concurrence sur les marchés de l'approvisionnement gazier en Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovaquie.
Selon la Commission, en effet, Gazprom a inséré plusieurs restrictions territoriales dans les contrats d'approvisionnement conclus avec des grossistes afin d'empêcher l'exportation de gaz dans les huit États mentionnés (clauses interdisant les exportations, clauses sur la destination en vertu desquelles le client est tenu d'utiliser le gaz acheté dans son propre pays, obligation d'obtenir de Gazprom l'autorisation de procéder à des exportations).
La Commission soupçonnait également Gazprom d'avoir exploité sa position dominante sur les marchés bulgare et polonais en conditionnant l'approvisionnement en gaz à l'obtention de certains engagements en matière d'infrastructures de la part des grossistes.
En septembre 2015, la Commission européenne avait confirmé avoir reçu des propositions d’engagements du géant russe (EUROPE 11394). Comme l’explique le Financial Times, arracher un accord avec l’institution européenne sur des engagements qui deviendraient juridiquement contraignants, permettrait à Gazprom d’éviter une amende. Une telle hypothèse a été critiquée par un ambassadeur européen qui a estimé, dans les colonnes du Financial Times, que ce serait là « politiquement un très mauvais signal ».
Selon le quotidien britannique, l’accord prévoirait d’offrir aux clients de Gazprom une voie garantie pour contester les prix pratiqués, y compris par le biais d’arbitrages. La commissaire Vestager doit rencontrer, cette semaine, le vice-président de Gazprom, Alexander Medvedev. (Élodie Lamer)