La Commission européenne va rendre, mardi 25 octobre, sa décision concernant la prolongation des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen tels que les pratiquent actuellement 5 pays, dont 4 États membres. L’Allemagne, l’Autriche, la Suède, le Danemark et la Norvège ont d’ailleurs écrit une lettre commune en ce sens aux commissaires Frans Timmermans et Dimitris Avramopoulos pour plaider en faveur de la prolongation de ces mesures, comme l’article 29 du Code Schengen l’autorise.
C’est sur la base de cet article que la Commission avait accepté, en mai 2016, d’autoriser des contrôles aux frontières intérieures à titre exceptionnel en raison des remous causés en 2015 par la crise migratoire qui avait notamment mis sous tension la route des Balkans occidentaux.
En septembre dernier, la Commission avait jugé, dans un rapport d’étape, que la situation migratoire, quoique sous contrôle, restait encore suffisamment fragile pour justifier ces contrôles aux frontières intérieures. L’institution insistait notamment sur le risque persistant de flux secondaires de migrants et sur le fait que l’Agence européenne de gardes-côtes et gardes-frontières n’était pas encore opérationnelle.
À Luxembourg, le 13 octobre, les ministres de l’Intérieur allemand et autrichien, Thomas de Maizière et Wolfgang Sobotka, avaient aussi plaidé en faveur de cette prolongation et le Sommet européen des 20 et 21 octobre a acté ce principe, même s’il a insisté sur le fait que ces contrôles devaient être ajustés en fonction des besoins actuels. Dans une feuille de route publiée en mars, la Commission avait indiqué que ces contrôles intérieurs devaient cesser à la fin novembre pour permettre un retour au fonctionnement normal de l’espace de libre circulation Schengen. Mardi 25 elle pourrait donc opter pour une prolongation de trois mois de ces contrôles, mais aucun interlocuteur ne pouvait toutefois confirmer lundi cette possibilité. L’article 29 du Code frontières Schengen stipule toutefois seulement que les prolongations peuvent se faire par période allant jusqu’à six mois et pour un total de deux ans maximum. (Solenn Paulic)