Les cinéastes français sont inquiets : ils craignent que la Commission européenne, dans ce qu'ils considèrent comme une course 'folle' pour la concrétisation du marché unique numérique, ne remette en question le principe de territorialité. C’est ce qu’ils ont fait savoir lors de la 26ème édition des rencontres européennes cinématographiques de Dijon, qui s’est déroulée du 20 au 22 octobre.
Les participants étaient invités à débattre des moyens d’éviter un 'Culturexit', un néologisme qui reprend l’idée d’un arrêt du soutien à la culture et d’un désaveu encore plus profond pour l’Europe. Mais les discussions se sont surtout concentrées sur le principe de territorialité, qui limite la portée géographique des licences pour financer la production. Les participants ont en effet exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis de l’enquête de la Commission portant sur de possibles pratiques anticoncurrentielles de la part de six grands studios de cinéma américains et du groupe britannique de télévision payante Sky (EUROPE 11470).
« D’un côté, la Commission reconnaît le principe de territorialité et de l’autre, elle attaque ce principe par le biais de la concurrence. On se demande s’il n’y a pas un double discours », a commenté Pascal Rogard, directeur général de la Société française des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et modérateur du débat. Les participants ont également condamné la révision de la directive 'câble et satellite' (93/83/CEE) destinée à faciliter la distribution transfrontière en ligne de programmes télévisuels (EUROPE 11624). Selon eux, il s’agit à nouveau d’une « atteinte au principe de territorialité », selon les mots de la présidente des Coalitions européennes pour la diversité culturelle, la britannique Carole Tongue. Après avoir rappelé au regard de l’intitulé du débat que 96% de l’industrie créative britannique était contre une sortie de leur pays de l'UE ('Brexit'), elle a également exprimé le soutien de son association à la proposition de la Commission d’introduire des quotas d’œuvres européennes dans les catalogues des fournisseurs de services de vidéo à la demande (VOD).
Pour rappel, la Commission européenne a suggéré de fixer ce seuil à 20% et les co-rapporteurs au Parlement européen vont proposer 30%. Or, pour de nombreux membres de la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (L’ARP), à l’origine de l’événement, ce n’est pas suffisant. « On a l’impression que ça bricole et qu’on nivelle par le bas pour contenter tout le monde. Mais 20%, c’est tout simplement un aveu de faiblesse », a réagi Radu Mihaileanu, vice-président de L’ARP. La France applique en effet déjà un taux obligatoire à 60%, alors que la moyenne européenne atteint 27% (avec certains pays, comme les Pays-Bas - où est établi Netflix – sans aucun quota).
Interrogée sur la possibilité d’introduire un « droit inaliénable pour la rémunération des auteurs », Anna Herold, en charge des dossiers ‘droits d’auteur’ au cabinet de Günther Oettinger, a indiqué que la Commission était limitée par la base juridique de la proposition, celle du marché intérieur. « C’est déjà un miracle qu’il y ait un chapitre sur la rémunération des auteurs dans les propositions de la Commission. La situation des auteurs en France est assez exceptionnelle ; le Royaume-Uni, par exemple, ne l’aurait pas accepté », a-t-elle affirmé. À propos du piratage, autre thème évoqué lors de la discussion, la fonctionnaire a invité les participants à s’investir sur la révision de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle. « Ce ne va pas être un chantier facile : je vous invite à être actifs », a-t-elle fait savoir.
Ces 26ème rencontres cinématographiques de Dijon étaient les dernières de Florence Gastaud en tant que déléguée générale de L’ARP, qui sera remplacée en novembre par Mathieu Debusschere. (Sophie Petitjean)