Permettre à l’UE de ratifier l’Accord de Paris sur le climat d’ici au 7 octobre sans attendre les 28 États membres est une urgence politique pour que l’UE contribue à l’entrée en vigueur imminente de cet accord historique et soit en mesure de participer à la COP 22 de Marrakech (7-18 novembre) en tant que partie à l’Accord.
Justifiée par cette urgence, la décision politique de recourir à une procédure de ratification non simultanée, inédite pour un accord de...