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Bulletin Quotidien Europe N° 11635

30 septembre 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Les députés critiquent le champ d'application du règlement sur le géoblocage
Bruxelles, 29/9/2016 (Agence Europe)

Les députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen pourraient revoir le champ d’application du projet de règlement sur le blocage géographique dans le commerce électronique. Lors d’une première discussion organisée le 29 septembre, nombre d’entre eux ont en effet réclamé l’inclusion d’autres biens et services.

Le projet de règlement vise à prévenir les discriminations directes et indirectes lors de...

Sommaire

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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
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