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Bulletin Quotidien Europe N° 11635

30 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 23 / 36
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
Le Royaume-Uni devant la Cour pour défaut de protection d'une espèce marine menacée
Bruxelles, 29/09/2016 (Agence Europe)

Le Royaume-Uni est déféré devant la Cour de justice de l’UE (troisième étape de la procédure d’infraction) pour ne pas avoir pris les mesures adéquates pour protéger le marsouin, une espèce marine protégée au titre de la législation de l’UE, a annoncé la Commission européenne, jeudi 29 septembre.

Par cette décision, la Commission épingle une infraction persistante à la directive 'Habitats' (directive 92/43/CEE) qui impose aux États membres de désigner une liste de...

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